Réseaux - 18/03/2020

Coronavirus : les fermetures s’accélèrent même pour les activités autorisées

En complément des arrêtés précédents, celui du 16 mars paru le 17 mars a ajouté dans la liste des activités autorisées celle de "location et location-bail de véhicules automobiles". Malgré l’autorisation de rester ouverts de nombreuses services de réparation ont annoncé leur fermeture alors que la situation n'est pas claire pour toutes les activités.

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Il y a le cadre légal qui définit ou pas une interdiction d’exercer son activité et il y a les décisions des dirigeants d’entreprise.
Dans un contexte où il est nécessaire de limiter les contacts pour éviter la propagation du Covid-19, certains font le choix de cesser leur activité, même quand ils sont autorisés à rester ouverts.
Avec le confinement déclaré depuis ce mardi midi, le maintien de l’activité après-vente devrait de toute façon se limiter aux urgences, ce qui permet aussi les décisions de fermetures annoncées par plusieurs entreprises.

Parmi elles Midas, par exemple, a annoncé dans un communiqué que ses "établissements succursales seront fermés à compter de ce mardi 17 mars en journée, ainsi que la plupart des sites franchisés, le temps pour nous tous de traiter les véhicules encore en atelier ou les réparations urgentes".
C’est le cas également des grandes enseignes d’après-vente comme Norauto ou Carglass qui ont annoncé leur fermeture pour une durée indéterminée.
De grands groupes de distribution automobile ont aussi annoncé la fermeture de leur atelier, comme l’indiquent sur leur site Internet les groupes Bodemer, Lempereur, Amplitude ou Gémy. Les activités de vente de véhicules (sauf pour les motos et cycles) ne sont elles plus autorisées "sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes".

D’autres conservent une activité réparation. Renault Trucks, par exemple, a précisé que les services de dépannage et les ateliers de réparation continuaient leur activité pour ne pas pénaliser "les transporteurs dont l’activité est primordiale pour approvisionner les établissements de santé et les commerces de première nécessité".
Le réseau de centres de contrôle technique Autovision a annoncé la suspension de ses activités en même temps que l’entrée en vigueur du confinement ce mardi midi pour ses centres en propre et les centres PL. 

Dans ce contexte, le CNPA estime de son devoir de ne donner "aucune consigne d’ouverture ou de fermeture d’établissements, cette responsabilité relevant du chef d’entreprise".
L’organisation appelle au respect "des règles de distance dans les rapports interpersonnels" et l’observation des "mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national".

Selon les derniers textes en vigueur dont le dernier est paru le 17 mars, les activités autorisées sont :
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;
  • Parcs de stationnement
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.
Cette dernière activité de location été ajoutée dans l’arrêté paru le 17 mars, les autres figurant dans celui du 15 mars.

Le statut des dépanneurs remorqueurs est moins clair puisque selon le CNPA ils "ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées mais relèvent des codes APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles, activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus".

Le CNPA travaille également à clarifier la situation de plusieurs professions :
La réparation de véhicules industriels qui ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. "Le CNPA estime que la distinction entre l’activité VP et celle du VI est importante. Les enjeux pour le pays ne sont pas les mêmes : le transport est vital en assurant le ravitaillement des villes en produits de première nécessité. L’activité de réparation de VI fait donc encore partie des points à clarifier à ce stade."
Les centres de contrôle technique dont l’ouverture dépend de leur classement : "en cas de classement M, ils doivent fermer, en classement W, ils pourraient ouvrir, le classement W n’étant pas visé par l’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des établissements tenus de ne plus accueillir de public", explique le CNPA.
Le CNPA soulève également l’ambiguïté de la situation des activités de lavage : ceux qui serait enregistrés dans le code APE 4520 A et 4520 B : "entretien et réparation de véhicules automobiles" seraient autorisés à rester ouverts.
 
Considéré par le gouvernement comme "stratégiques", les activités d’après-vente "doivent par conséquent s’organiser pour maintenir le contact avec la population et les entreprises (n° vert, n° de tél, par exemple, sur votre site etc.), et porter au besoin assistance dans des conditions de sécurité sanitaire les plus élevées en lien étroit avec les équipes salariés et leurs représentants", estime le CNPA.
Dans un communiqué paru hier, la FNA "appelle les entreprises du secteur automobile à fermer dans la mesure du possible tout en maintenant une astreinte liée aux urgences (dont dépannage-remorquage)".
Les deux organisations syndicales mettent à disposition l’ensemble des informations sur le sujet, sur le site du CNPA  ou celui de la FNA.

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