01/08/2006
Allégement de la TVS sur les indemnités kilométriques : l’instruction administrative se fait attendre
En juin dernier, les services de Jean-François Copé assuraient que l’instruction administrative relative à l’allégement de la TVS sur les indemnités kilométriques paraîtrait au plus tard le 15 juillet. Les délais promis ne sont pas tenus, mais les mesures annoncées sont effectives.
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