Actualités dans la catégorie Autour De L'auto
Mardi 15 janvier 2013
Un engagement verbal vis-à-vis de son client fait-il force d’obligation civile ? - Autour de l'auto
Dans un arrêt surprenant, la Cour d’appel de Douai estime qu’un distributeur qui s’est engagé verbalement à dédommager un client qu’il n’a pas pu livrer n’avait pas d’obligation de le faire. La cour a retenu l’absence de lien juridique entre eux en dépit du devoir moral du distributeur.
Mercredi 9 janvier 2013
Climatisation : le gouvernement envisage une taxe sur les fluides frigorigènes - Autour de l'auto
Les industriels et les organisations professionnelles ont jusqu’au 22 janvier pour réagir au projet du gouvernement de mettre en place une taxe sur les fluides frigorigènes. Une taxe qui selon les différentes options proposées pourrait s’élever jusqu’à 43 euros pour la recharge d’un système de climatisation et à 100 euros par an et par véhicule pour les transporteurs frigorifiques.
Mardi 8 janvier 2013
Carrosserie : Trouillet reprend Seg-Samro - Autour de l'auto
Le fabricant de semi-remorques Seg-Samro, a été repris par le groupe Trouillet devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
Vendredi 4 janvier 2013
Le permis de conduire à puce électronique en vigueur le 16 septembre 2013 - Autour de l'auto
Les nouveaux permis de conduire européens comportant une puce électronique remplaceront le "papier rose" à compter du 16 septembre 2013.
Jeudi 3 janvier 2013
Pas d’obligation de porter un gilet réfléchissant pour les motards - Autour de l'auto
Les motards n’auront finalement pas l’obligation de porter un gilet réfléchissant. Un arrêté paru mardi au Journal officiel abroge le texte proposé par l’ancien gouvernement.
Vendredi 21 décembre 2012
Autoactu.com vous souhaite de bonnes fêtes et vous donne rendez-vous le 3 janvier - Autour de l'auto
La diffusion de votre lettre quotidienne Autoactu.com est suspendue après le 21 décembre, non par pour cause de fin du monde mais pour les festivités de Noël. Vous recevrez à nouveau toute l'actualité du secteur automobile à compter du 3 janvier 2013.L'équipe d'Autoactu.com vous remercie pour votre fidélité tout au long de cette année 2012 et vous souhaite un joyeux noël et une excellente année 2013 !
Jeudi 20 décembre 2012
Le CNPA demande une TVA à 10% sur les vêtements des motards - Autour de l'auto
La branche deux-roues du CNPA demande à la Commission européenne d’instaurer une TVA à 10% sur les vêtements et équipements techniques qui protègent les motards en cas d’accident de façon à lever le frein économique à leur achat.
Mercredi 19 décembre 2012
Le CNPA tente d’obtenir un taux de TVA réduit pour la réparation automobile - Autour de l'auto
Dans le cadre du projet de modification de la directive européenne sur les taux de TVA réduits, le CNPA espère convaincre la Commission européenne d’intégrer la réparation automobile dans la liste des secteurs éligibles.
Lundi 17 décembre 2012
La Commission européenne souhaite une harmonisation du système de taxation de l'automobile 2012-12-17 - Autour de l'auto
La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle invite les Etats membres à lever les obstacles fiscaux au transfert de véhicules d’un pays à l’autre. Un premier pas vers la possible suppression des taxes d’immatriculation.
Vendredi 14 décembre 2012
Tracauto.fr en pointe pour la mesure des performances environnementales des centres VHU - Autour de l'auto - #Renault , #Volkswagen Vp , #Bmw , #Porsche
La plateforme Internet www.tracauto.fr intervient auprès des centres VHU agréés pour mesurer leurs performances environnementales et les aider à atteindre les objectifs de recyclage 2014 tout en maintenant la rentabilité de leur activité. Elle est actuellement partenaire des filiales françaises des groupes Volkswagen (dont Porsche) BMW et Mercedes et est ouverte à tous les autres constructeurs.