23/05/2008
Des députés déposent une proposition de loi pour une TVA à 5,5% sur la réparation
Le député d'Indre-et-Loire Michel Lezeau et quarante-deux de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à réduire le taux de TVA sur les réparations automobiles. Elle s'inscrit dans le cadre du Grenelle et en prévision de la présidence française de l'Union européenne.
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