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17/10/2017 - #Porsche

Hausse de la taxe additionnelle à l'immatriculation sur les VO de plus de 11 CV

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Lors de l’examen en commission des finances du PLF 2018, le rapporteur a fait adopter une modification de l’assise de la taxe additionnelle sur l’immatriculation des VO de plus de 11 CV ainsi qu’une augmentation du barème avec un plafond à 1 000 €.

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