Réseaux - 22/12/2020
La Commission européenne lance la dernière étape de la consultation sur les accords verticaux
Dans le cadre de la révision du règlement général 330/2010 dont dépendent les contrats de concession dans la distribution automobile, la Commission européenne vient de mettre en ligne une consultation publique. Toutes les entreprises concernées par ce texte peuvent y participer. Les conditions de ventes sur Internet et le "double prix" sont une des questions soumises au débat.
Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Comment consulter cette actualité ?
Vous avez un abonnement INFORMATIONS, MARCHÉ ou CLUB : Identifiez-vous
Choisissez une offre d'abonnement
En souscrivant un abonnement INFORMATIONS au prix de 122,52 € TTC/an.
Découvrez nos abonnements MARCHÉ et CLUB pour profiter d’un accès illimité aux actualités et de leurs avantages spécifiques !