29/08/2006 - #Volkswagen Vp
La Cour de justice annule la décision de la Commission dans « l’affaire des Passat »
En juin 2001, la Commission européenne condamnait VW à une amende de près de 31 millions d’euros pour une circulaire imposant des prix de vente fixes pour les Passat. Le 3 décembre 2001, cette condamnation était annulée par le tribunal de première instance (TPI). Une décision définitive avec le rejet du pourvoi de la Commission par l’arrêt du 13 juillet 2006 de la Cour de justice des Communautés européennes.
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