18/10/2011
Les députés modifient l’affectation comptable du bonus-malus pour obtenir l’équilibre
La commission des finances de l’assemblée a adopté un amendement du député UMP Gilles Carrez au projet de loi de finance 2012 pour imposer l’équilibre du bonus-malus qui affiche un déficit cumulé de 1,5 milliard d’euros en 4 ans.
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