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10/03/2020

Sénat : proposition de loi pour sécuriser la vente de véhicules d'occasion

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(AFP) - Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fraudes et arnaques lors de la vente de véhicules d'occasion, prévoyant notamment de rendre obligatoire un contrat de vente écrit.

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