Marchés - 03/07/2023
Véhicules polluants : le Grand Paris reporte le vote sur une étape clé de sa ZFE
Par AFP
La métropole du Grand Paris (MGP) a annulé son conseil métropolitain prévu vendredi pour faire face aux conséquences de la troisième nuit d'émeutes en Île-de-France, ajournant "d'ici au 14 juillet" le vote sur le report d'une étape majeure de sa zone à faibles émissions (ZFE).
"Compte tenu des difficultés rencontrées dans nos communes pour les maires et les élus municipaux, j'ai pris la décision, en accord avec les présidents de groupe, de reporter la réunion de notre conseil métropolitain à une date ultérieure", a annoncé Patrick Ollier (LR), président de la MGP, dans un communiqué.
Les conseillers métropolitains devaient se prononcer sur le report du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025 de l'interdiction à la circulation de 380.000 véhicules polluants classés Crit'Air 3 afin de lutter contre la pollution de l'air aux particules fines et aux oxydes d'azote.
Le sujet est potentiellement explosif, compte tenu de l'inflation et du manque d'accompagnement des ménages pour changer de véhicule, avaient estimé plusieurs conseillers métropolitains interrogés par l'AFP.
"L'ajournement du vote ne marque pas l'entrée en vigueur automatique de l'interdiction de cette catégorie de véhicules au 1er juillet", a précisé Patrick Ollier à l'AFP.
"Juridiquement, je suis couvert de ne pas prendre de décision immédiate de mise en œuvre des Crit'Air 3 puisque la décision était soumise à deux conditions qui ne sont pas remplies", a-t-il expliqué, faisant référence à la garantie de l'Etat pour un prêt à taux zéro afin de changer de véhicule, et au contrôle sanction automatisé, qui ne sera pas mis en œuvre avant janvier 2025.
"Les maires ne peuvent pas venir, on a nos villes qui brûlent et on a autre chose à faire que de venir en réunion pour des décisions qu'on peut prendre un peu plus tard", a-t-il ajouté, espérant un vote "avant le 14 juillet".
La vignette Crit'Air 3 concerne les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les moteurs diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011.
Les deux-roues concernés sont ceux immatriculés avant le 1er janvier 2007.
Pour les poids lourds, il s'agit des moteurs essence immatriculés avant le 1er octobre 2009 et diesel avant le 1er janvier 2014.
En Île-de-France, le cumul des Crit'Air 3, 4, 5 et non classés représente 25% des véhicules en circulation.
Les ZFE seront obligatoires à partir du 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 45 métropoles.