24/03/2015 - #Chevrolet
Affaire Chevrolet : le tribunal reconnaît "un grave déséquilibre contractuel au détriment des distributeurs"
Estimant que Chevrolet a manqué à son obligation d'exécution de "bonne foi" et "loyale" du contrat qui le liait aux distributeurs ayant préféré effectuer un préavis de deux ans plutôt que de signer un accord de sortie anticipée, le tribunal de Commerce de Paris a condamné le constructeur à indemniser douze distributeurs à hauteur de 7,78 millions d'euros.
| Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |