Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
28/07/2026

Cartes grises : les professionnels doivent se conformer aux nouvelles règles d’habilitation SIV avant le 1er août

Par Florence Lagarde

Article reservé aux abonnés
Cartes grises : les professionnels doivent se conformer aux nouvelles règles d’habilitation SIV avant le 1er août

Les professionnels habilités à réaliser les démarches d’immatriculation doivent avoir signé une nouvelle convention avec leur préfecture et adopté un dispositif sécurisé d’archivage numérique avant le 1er août 2026. A défaut, leur habilitation SIV pourra leur être retirée de plein droit.

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Marchés

Fiscalité automobile, les propositions de réforme de la FNA et Mobilians pour relancer le marché

Vendredi dernier avait lieu la deuxième réunion du groupe de travail sur la fiscalité automobile mis en place par le ministère de l’Industrie. La FNA et Mobilians partagent le même diagnostic sur les effets négatifs de l’instabilité fiscale et demandent de soutenir davantage le renouvellement du parc et le marché de l’occasion. Concernant le malus, Mobilians réclame un moratoire de trois ans tandis que la FNA propose une refonte complète sur le modèle espagnol et la suppression du malus au poids.

Parcourir toutes les actualités