03/03/2014
Infrastructures de recharge : proposition de loi pour exonérer l’opérateur national de redevance domaniale
Pour accélérer le déploiement d’un réseau public d’infrastructures de recharge électrique, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi demandant d’en faire "un projet national" réalisé par un opérateur qui serait exonéré du paiement de la redevance domaniale.
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