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15/03/2011

La procédure d'appel d'offres éco-taxe poids-lourd annulée par le tribunal de Cergy-Pontoise

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retenu trois irrégularités dans la procédure de passation  du partenariat pour la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds. L’attribution du contrat à Autostrade a été annulée par une ordonnance du 8 mars dernier.

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