14/11/2005
Le TGI de Nanterre annule la procédure d’exclusion du CNPA de Jacques Sali
La décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre, le 9 novembre 2005, dans l’affaire opposant le CNPA à l’un de ses élus locaux, Jacques Sali, annule la procédure d’exclusion à son encontre et lui octroie 10 000 euros de dommages et intérêts. Très sévère à l’encontre du syndicat, ce jugement ne sera pas sans conséquences.
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