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Equipementiers - 17/04/2012

Pièces de carrosserie : La Fiev demande que les droits de propriété intellectuelle soient reconnus aux équipementiers

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Rappelant que les équipementiers participent à la conception des pièces visibles protégées par les dessins et modèles, la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) demande que leurs droits de propriété intellectuelle et la liberté de commercialiser les pièces qu’ils conçoivent leur soient reconnus.

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