26/11/2009
Pratique : Comment se faire rembourser le "malus famille nombreuse" ?
Les familles de trois enfants et plus peuvent demander le remboursement d’une partie du malus qu’elles ont acquitté à l’acquisition de leur véhicule. Une instruction détaillant les conditions de recevabilité et d’éligibilité des dossiers et le formulaire de demande de remboursement sont parus.
| Abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail les Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |