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19/09/2023

Bonus écologique : les voitures éligibles publiées le 15 décembre

Par AFP

Bonus écologique : les voitures éligibles publiées le 15 décembre

La liste des voitures électriques éligibles à partir du 1er janvier 2024 au bonus écologique selon des critères environnementaux sera dévoilée le 15 décembre, a indiqué lundi le ministère de l'Economie.

Deux textes publiés mardi ou mercredi au Journal Officiel détailleront par ailleurs la méthode de calcul de ce "score environnemental" qui vise aussi, indirectement, à limiter les importations de voitures chinoises en France.

Le score sera calculé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avec des données fournies par les constructeurs.

Il prendra en compte l'empreinte carbone de la production : les matériaux utilisés, l'assemblage, la batterie et sa fabrication encore très émettrice en CO2, ainsi que le transport du véhicule de son lieu de fabrication.

Seules les voitures électriques obtenant un score minimum de 60 points seront éligibles à cette aide de plusieurs milliers d'euros attribuée à l'achat ou la location de longue durée.

La France innove ainsi au niveau européen, alors que l'Union tarde à se positionner face à ces nouveaux concurrents.

"Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone", ce qui "permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise par le ministère.

"Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale", a précisé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Si aucun critère ne sera éliminatoire, le ministère a jugé lundi que le score favorisait indirectement la production européenne.

En Chine, qui domine le marché des voitures électriques, l'industrie reste encore largement dépendante du charbon au moment où de plus en plus de constructeurs tentent leur arrivée sur le marché européen, souvent à des prix cassés.

Certains modèles, de petite taille notamment, produits en Asie pourraient être éligibles, a-t-on précisé au ministère.

Le gouvernement s'est aussi dit confiant sur la solidité juridique de la réforme au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permettent des exceptions au nom de la protection de l'environnement.

La mesure constitue aussi une réponse à l'IRA, cet ensemble de subventions attribuées par le gouvernement américain pour accélérer les investissements verts aux Etats-Unis, notamment dans l'industrie des véhicules électriques.

Réactions

Si cela peut se traduire in fine par une baisse des prix de vente des véhicules électriques neufs pour le consommateur...
A suivre !

Même si ça va dans le bon sens, j'ai hâte de voir la formule mathématique du "score". Ca ne va pas être de la tarte, je le sens bien.

Tout d'abord j'ai une pensée émue pour les services des constructeurs qui s'occupent du sujet car ils ont là une délicieuse usine à gaz comme on les aime et un boulot énorme pour aller à la pêche aux données à la maison-mère ou au BE à qui il va falloir en premier expliquer tout le barnum.
Dans le projet d'arrêté le Ministère fait déjà en premier une grossière erreur en confondant comme d'habitude le terme pédant et emphatique "méthodologie", qui est l'étude de la méthode, avec "méthode" pour décrire le calcul du facteur environnemental.
Ceci pouvant d'ailleurs dans l'absolu porter à contestation de cet arrêté, mais admettons.
On a les stagiaires qu'on mérite !

Un élément extrêmement important et dont personne parle pour l'instant, pourtant le projet date de juillet, est cette classification de base qui va créer 2 groupes de véhicules bien distincts.
Les voitures de 5 places et plus avec un coffre de 200 l mini et 170 km d'autonomie mini et les autres avec pour chaque catégorie une même formule de calcul, mais avec des données d'empreinte carbone mini et maxi de base différentes et des conséquences différentes.

Pour les 5 places+ de la première catégorie, l'empreinte carbone de chaque version devra être au maximum de 14 750 kg-eq CO² pour pouvoir atteindre un facteur environnemental de 60/80 pour obtenir le bonus.
Et pour les 4 places- il faudra atteindre un maximum de 9 000 kg-eq CO², c'est à dire que ce sera plus difficile pour les petites citadines pratiquement toutes en 4 places et pour les coupés/cabriolets ainsi que les modèles exotiques ne remplissant pas les 3 conditions ci-dessus.

Il est visible que cet arrêté vise à forcer la production et construction vertueuse et proche du lieu de distribution en France/Europe des modèles d'entrée de gamme nécessaires pour remplir les objectifs gouvernementaux de la voiture électrique pour tous et de la relocalisation.

On voudrait ramener la Spring et consœurs en France qu'on ne s'y prendrait pas mieux ?

La lecture de l'Arrêté montre par ailleurs que les coefficients fixes à appliquer pour le calcul de l'empreinte carbone définis pour la production d'acier, d'aluminium et autres matériaux, la batterie, l'assemblage, le site de construction et le transport par pays ou région sont très défavorables à la Chine principalement et accessoirement à l'Inde et à l'Indonésie.

De plus pour la partie transport, le ferroviaire étant favorisé par rapport au maritime cela rajoute une couche supplémentaire pour les constructeurs asiatiques.

A suivre...et bon courage à ceux qui font chauffer le neurone et la Casio en ce moment pour savoir lesquels de leurs modèles seront bonussés ou pas !

Le projet dont le final sera probablement publié au JO demain :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20230713_arrete_methodologie_critere_environnemental_v7clean.pdf

Merci Luc, je pars acheter des cachets d'aspirine.

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