19/05/2014
Des députés UMP demandent plus de proportionnalité dans les amendes pour excès de vitesse
Des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à instaurer davantage de proportionnalité entre la vitesse de dépassement et le montant de l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 50km/h.
| Abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail les Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |
