Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
15/10/2013

Des députés veulent réserver l’immatriculation et l’assurance d’un véhicule aux détenteurs du permis de conduire

Article reservé aux abonnés

Pour diminuer le nombre d’automobilistes roulant sans permis et sans assurance, des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à conditionner l’immatriculation d’un véhicule à la présentation de justificatifs d’assurance par le détenteur d’un permis valide.

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Constructeurs

PSA confirme négocier des partenariats

Suite aux informations publiées dans la presse ce week-end spéculant sur une prise de participation de Dongfeng au capital de PSA, le constructeur a confirmé hier dans un communiqué "étudier" de nouveaux partenariats.

Constructeurs

Réglementation CO2 : le Conseil adopte l’objectif de 95 g pour 2020

ERRATUM : contrairement aux informations que nous avions hier au moment de la rédaction de cet article, le texte n'a finalement pas été adopté. Le Conseil a décidé de trouver un nouvel accord avec le parlement. Lire Réglementation CO2 : les ministres européens négocieront un nouvel accord avec les députés. Les ministres européens de l'Environnement ont adopté hier le projet de réglementation fixant à 2020 l’objectif de réduction des émissions des véhicules à 95 g de CO2/km.

Parcourir toutes les actualités