Edition du Mercredi 30 décembre 2009
La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel - Autour de l'auto - #Ram
Dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a considéré que l'importance des exonérations de la "contribution carbone" était contraire à la Constitution et notamment l’exonération des émissions d’origine industrielle.