Constructeurs - 12/06/2020

La conformité des véhicules sera contrôlée par le SSMVM après leur mise sur le marché

La création du "service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs" (SSMVM) est une des conséquences du Dieselgate. Cette affaire avait mis en évidence l’absence de contrôle et de moyens juridiques en Europe contrairement aux Etats-Unis pour sanctionner la non-conformité d’un véhicule aux spécifications européennes indépendamment de son homologation.

La conformité des véhicules sera contrôlée par le SSMVM après leur mise sur le marché

Le SSMVM sera placé sous l'autorité du ministère de la Transition écologique et solidaire

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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