Constructeurs - 12/06/2020 - #Volkswagen
La conformité des véhicules sera contrôlée par le SSMVM après leur mise sur le marché
Par Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
La création du "service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs" (SSMVM) est une des conséquences du Dieselgate. Cette affaire avait mis en évidence l’absence de contrôle et de moyens juridiques en Europe contrairement aux Etats-Unis pour sanctionner la non-conformité d’un véhicule aux spécifications européennes indépendamment de son homologation.
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