La justice relance l'enquête sur les marchés publics des radars de vitesse confiés à Atos

   Ce dossier au long cours, sur lequel la justice financière se penche depuis mars 2016, a abouti fin 2025 à un non-lieu, a précisé une source judiciaire.
   Mais début avril, la cour d'appel de Paris a ordonné au juge parisien en charge de l'affaire de rouvrir le dossier pour enquêter sur un éventuel "recel du délit de favoritisme" dont aurait bénéficié l'industriel.
   Contacté par l'AFP, le groupe Atos, qui a depuis filialisé son activité de paiement dans une autre société devenue indépendante, Worldline, n'a pas donné suite.

   L'affaire remonte au deuxième mandat de Jacques Chirac. L'ex-président fait de la Sécurité routière une priorité, les radars embarqués se multiplient dans les voitures des forces de l'ordre.
   Il faut aller vite : leur gestion et celle du système informatique, qui permet d'automatiser l'envoi des contraventions, est confiée au secteur privé. 
C'est notamment le groupe Atos qui remporte ces juteux marchés informatiques, qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros, en 2003, renouvelé en 2004, 2007 puis 2011.

   Dix ans après le premier marché, l'Inspection générale de l'administration rend un rapport au vitriol. Elle relève notamment des délais "intenables" pour permettre une réelle mise en concurrence ou tique sur le fait qu'Atos a participé aux réunions de préparation concernant l'un des marchés qui lui sera attribué.
   La justice, aiguillonnée également par une plainte de l'association de lutte contre la corruption Anticor, se met en branle.
   Parmi les personnes dans son radar, Thierry Breton, ministre de l'Économie de 2005 à 2007 avant de rejoindre en 2009 la présidence d'Atos, ou l'ancien dirigeant de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai).
   Mais une décennie plus tard, après une longue procédure, le parquet national financier (PNF) requiert et obtient un non-lieu. Avant de se voir partiellement contredite début avril en appel.
   
"Course contre la montre"
   Tout en confirmant que les personnes physiques échapperaient aux poursuites pour prise illégale d'intérêt ou favoritisme, la cour d'appel juge que l'information judiciaire n'a "pas permis à ce stade d'exclure (qu'Atos) a bénéficié, en toute connaissance de cause, du produit résultant de l'attribution irrégulière" des marchés des radars embarqués.
   Elle s'appuie sur les "dérives" dénoncées par le rapport de l'IGA, mises "sur le compte de l'ambition" du haut fonctionnaire placé à la tête de l'Antai, ainsi que sur des témoignages recueillis au sein des services chargés des amendes automatisées d'Atos comme de son concurrent malheureux IBM.

   "Tous étaient conscients que les conditions dans lesquels ont été élaborés, mis en oeuvre et renouvelés" ces marchés, "conduisaient à faire obstacle à toute possible mise en concurrence", souligne la cour d'appel.
   Le recel de favoritisme est le seul délit qui ne serait pas prescrit dans cette affaire.
   Cette décision de relancer l'enquête est une "victoire contre l'impunité" pour Anticor. "La détection et la répression des infractions à la probité constitue une véritable course contre la montre dans laquelle la police et la justice française sont de plus en plus désarmées", a souligné l'association auprès de l'AFP.
   "Le dossier Atos en est une illustration et malgré la gravité des faits, l'impunité aurait pu l'emporter si Anticor n'avait porté ce dossier" en appel pendant l'instruction.
   "C'est une avancée qui démontre l'importance des associations et leur rôle aujourd'hui indispensable pour servir d'aiguillon et de complément au ministère public et à la justice", a abondé l'avocat d'Anticor Jean-Baptiste Soufron.