14/11/2012
Le CNPA obtient l’exonération du malus annuel pour les véhicules en stock
Interrogé par le CNPA, l’administration fiscale reconnaît que les véhicules destinés à être revendus (en stock) ainsi que les véhicules destinés à la destruction n’ont pas à être assujettis au malus annuel de 160 euros.
| Abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail les Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |