06/06/2014
Le Sénat accorde un délai de 5 ans à la filière des pneus usagés pour devenir éco-organisme
A la demande de Marc Daunis, sénateur PS et rapporteur du projet de loi, le Sénat a reporté à 2020 l'obligation pour Aliapur et FRP de prendre le statut d'éco-organisme, les obligeant à respecter différentes règles pour être agréé par l'Etat.
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