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25/10/2010 - #Renault

Les députés votent en faveur du changement immédiat de fiscalité de la catégorie N1

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L’Assemblée nationale a adopté l’article 10 de la loi de finances pour 2011 sans le modifier. Les véhicules de la catégorie N1 immatriculés depuis le 1er octobre seront donc soumis à la fiscalité des véhicules particuliers.

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