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Réseaux - 18/12/2013

Loi Hamon : maintien de la rémunération des vendeurs en concession sur le crédit

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Hamon sur la consommation en deuxième lecture en maintenant le principe de commissionnement sur les ventes de crédit par les vendeurs en concession.

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Réseaux - 25/11/2022

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