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22/03/2023 - #Volkswagen Vp , #Mercedes-Benz

Après le "Dieselgate", bataille judiciaire en vue pour un autre dispositif antipollution

Par AFP

Après le "Dieselgate", bataille judiciaire en vue pour un autre dispositif antipollution

(AFP) - Une nouvelle bataille judiciaire pourrait s'ouvrir contre les constructeurs automobiles, pas encore sortis des poursuites du Dieselgate, et désormais menacés de demandes d'indemnisations pour des moteurs équipés d'un dispositif antipollution critiqué par la justice européenne.

Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé connu sous le nom de "fenêtre thermique" peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision attendue.

Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", indique la Cour.

Ce dispositif permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d'une certaine altitude.

Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu que c'est nécessaire pour protéger le moteur.

Les organisations environnementales voient dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier.

Cette affaire est distincte du "Dieselgate" qui avait éclaté en septembre 2015 et déstabilisé tout le secteur automobile mais elle pose un problème similaire.

Dans le scandale des moteurs truqués, Volkswagen avait reconnu avoir trafiqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.

Plusieurs constructeurs et équipementiers sont depuis dans le viseur de la justice dans de nombreux pays.

Le dispositif des "fenêtres thermiques" est lui aussi largement répandu chez les constructeurs automobiles, si bien que l'arrêt de la CJUE, qui siège à Luxembourg, pourrait ouvrir la voie à une "vague de poursuites"  d'automobilistes, affirme mardi le cabinet d'avocats allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation.

Il dit représenter à lui seul plus de 50.000 requérants dans ces dossiers de système antipollution.

Des poursuites par "millions" ?
En Allemagne, les recours relatifs aux "fenêtres thermiques" ont jusqu'à présent été rejetés par la plus haute juridiction, considérant qu'il ne pouvait pas s'agir d'un préjudice intentionnel du constructeur, mais tout au plus d'une négligence.

La décision de mardi "simplifie énormément la mise en oeuvre des droits à des dommages et intérêts", affirme le cabinet d'avocat.

"Plusieurs millions de personnes à travers l'Europe peuvent profiter de l'arrêt d'aujourd'hui", ajoute-t-il.

Mercedes-Benz, constructeur visé dans l'affaire examinée par la CJUE, a estimé dans un communiqué qu'il "restait à voir" comment les tribunaux nationaux interpréteront l'arrêt de la justice européenne.

Le groupe allemand ajoute que ses véhicules diesel qui ont fait l'objet d'un rappel et reçu les mises à jour logicielles appropriées "peuvent être utilisés sans restriction".

Dans son arrêt, la Cour considère que "les Etats membres sont tenus de prévoir que l'acheteur d'un tel véhicule bénéficie d'un droit à réparation de la part de son constructeur".

Elle précise qu'il appartient aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation qui pourrait être due.

La justice européenne avait en juillet 2022, dans une décision distincte, jugé le logiciel désactivant le filtrage des émissions polluantes à certaines températures illégal dans la plupart des cas. Elle statuait alors sur le logiciel équipant des véhicules diesel de la marque Volkswagen.

Le NOx est jugé responsable de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année à travers le monde.
 

Réactions

Maudit Diesel que l’on veut tuer et pourtant indispensable,on lui a greffé des vannes EGR,on lui fait boire de l’ADBlue,on le filtre et re filtre ,on lui fait avaler sa fumée et malgré cela quel rendement,à quand le prochain scandale Allemand,faites ce je dit pas ce que je fait,le charbon en est la preuve!

La croisière s'amuse à se de faire peur...(?)
Coup de mentons bien tardifs ...
Tout de même, Un grand merci à VW et cie pour tout ce bazar néfaste révélé initialement, faut il le rappeler, par nos "amis" d'outre Atlantique.
Le cas échéant, comme déjà écrit par Bruno Haas, les plus lésés dans ces affaires, ce ne sont pas les "acheteurs" mais les "décédés prématurés", ainsi que le répète le rédacteur de l''AFP qui a bien appris sa leçon.
;0)

Je ne suis pas motoriste spécialiste du sujet mais les fenêtres thermiques techniquement ne sont-elles pas indispensables dans certaines conditions de rendement/dépollution/durée de vie moteur sur une durée d'utilisation limitée (sous peine de triche volontaire), bien entendu ?

Petit rappel : l'AdBlue gèle en dessous de -7°C...
Même s'il y a des réchauffeurs, il y a des températures où cela ne peut pas fonctionner...

Article de juin 2016 (!) concis et qui explique bien le phénomène de fenêtre thermique...
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/les-trois-peches-du-diesel-propre_2944
.../...""A lui seul, l'EGR réduit à la source 85 % des NOx. Mais lorsque l'air ambiant est trop froid ou trop chaud ou trop humide, on constate un phénomène de vernissage des dépôts de suie qui colmatent et bloquent la vanne EGR. Avec parfois de lourdes conséquences sur la longévité du moteur. Pour les éviter, nous avons paramétré le logiciel de pilotage de sorte à limiter le taux de recirculation des gaz d'échappement lorsque l'air est hors de la plage de températures définies (entre 17°C et 35°C).".../...
"Le règlement européen autorise la fenêtre thermique

Ces limitations évoluent avec les années, à mesure que les motoristes perfectionnent leurs connaissances. Mais elles restent incontournables, à telle enseigne que le législateur a jugé nécessaire de les inscrire dans le règlement communautaire N° 715/2007.

Ce texte interdit formellement "l'utilisation de dispositifs d'invalidation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions" (autrement dit, les filtres à particules, pièges à oxydes d'azote et autres catalyseurs à réduction sélective SCR) mais prévoit que "cette interdiction ne s'applique pas lorsque le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur contre des dégâts ou un accident et pour le fonctionnement en toute sécurité du véhicule". ...

Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", indique la Cour.

Une fois de plus je demande aux clients "endommagés" de définir très exactement les dommages subis.

Je hais la CJUE.

Evidemment aucun dommage aux propriétaires, bien au contraire.
Moteur et autres organes (type vanne EGR) protégés. Performances en générales un peu meilleure et consommation contenue. C'est bien ce qui ressort de l'article de l'article cité par Clerion (Merci).
Le seul dommage est pour ceux qui respirent les Nox ainsi libérés.
Maintenant comme le dit aussi l'article, tout est affaire de compromis : les normes sont devenue tellement exigeante qu'il est impossible de faire "fonctionner" le moteur partout, sur tout la plage, dans les meilleurs conditions.
Je me rappelle d'un article de l'époque (désolé je n'ai pas conservé le lien) ou le Mr de Peugeot incriminé dans la commission Royal expliquait qu'il ne trichait pas avec son logiciel de cartographie, mais qu'il avait choisi les réglages de manière à avoir moins de particules et de NOx en ville au détriment du CO² et le contraire en campagne, les rejets étant plus dilués : cela ne me semble pas du truandage, mais juste du bon sens...

Le concept du protection du moteur parce que la température ambiante est inférieure à 17°C, ca relève du comique.

... Contrôler "Les NOx" c"est "à ni" rien comprendre ... Même Dave Stewart a renoncé, il y a déjà bien (trop) longtemps ...
;0))

@Arnaud : la plage de température n'est pas la même d'un constructeur à l'autre, là est le problème.
Certes cette limite mini de 17°C est totalement ubuesque, mais le constructeur en question n'a qu'à mieux travailler et faire des moteurs qui marchent...
Dans l'article cité par Clerion (encore merci) Mr Peugeot donne une plage de -10 / +70°C, ce qui me semble plus que correct.

@Fred Et Rick : vous avez raison pour le dispositif PSA qui favorisait les différentes émissions en fonction de la vitesse du véhicule. C'était un plus pour l'environnement et la santé des urbains, mais certains politiques ont essayé de s'en servir comme tremplin pour leurs ambitions politique en en faisant un scandale monté de toutes pièces : madame Royal avait essayé (sans succès) de les poursuivre sur ce point afin de pouvoir faire condamner un constructeur français faute d'avoir trouvé le moindre sujet répréhensible légalement en France dans le cadre du Dieselgate Volkswagen / Bosch.

Encore une fois l'AFP confond les sujets.
Ici le journaliste parle bien du Dieselgate, pollu non conforme en fonctionnement pour faire simple, et son titre aurait dû être "Après le VWgate,.. qui était le trucage des soft pour passer le cycle.
;0)

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