30/06/2025 - #Renault
Dieselgate : plainte de Renault contre un avocat à l'origine d'une action collective
Par AFP
(AFP) - Renault a porté plainte en mai à Paris pour pratiques commerciales trompeuses et favoritisme contre un avocat ayant lancé une action collective dans l'affaire dite du "Dieselgate" et un fonds d'investissement américain qui finance cette procédure, ont annoncé vendredi ses avocats à l'AFP, confirmant une information des Echos.
La plainte a été déposée fin mai également pour escroquerie, blanchiment et recel contre Me Marc Barennes et Bench Walk Advisors, un fonds américain spécialisé dans le financement des litiges, ont indiqué les avocats du constructeur, Antonin Levy et Joris Monin de Flaugergues.
Dans cette plainte, consultée par l'AFP, ils rapportent qu'entre 2023 et 2024, Me Barennes a convaincu 350 collectivités et entreprises de se joindre à une action collective contre Renault, soupçonné avec d'autres constructeurs d'avoir truqué les moteurs de véhicules pour tromper les contrôles antipollution - le scandale "Dieselgate".
Les deux avocats dénoncent un "démarchage de gré à gré" faisant fi du code des marchés publics et s'appuyant sur une campagne de communication "trompeuse".
Une convention signée entre une personne morale souhaitant se constituer partie civile, l'avocat et Bench Walk, prévoit que la procédure est intégralement financée par le fonds.
En contrepartie, les parties civiles lui verseront 33% des dommages et intérêts qu'elles percevront en cas de condamnation du constructeur automobile. Un pourcentage sera ensuite prélevé pour payer les honoraires de Me Barennes.
Selon la plainte, la convention prévoit une indemnisation de 2.000 à 3.000 euros par véhicule. Soit des centaines de milliers d'euros pour les entreprises et collectivités disposant d'une importante flotte.
Ainsi, l'indemnisation attendue serait de 1,13 million d'euros pour le département de l'Ain (371 véhicules), 195.000 euros pour l'agglomération de la Rochelle (65 véhicules) ou 500.000 euros pour le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Mayenne (80 véhicules), est-il cité.
"Le fonds n'agit ni dans l'intérêt du consommateur, ni dans l'intérêt de la protection de l'air ou de l'environnement mais dans son propre intérêt financier", considère de son côté Joris Monin de Flaugergues.
Les parties civiles ont en outre interdiction de changer d'avocat, de transiger avec Renault et d'abandonner la procédure, sous peine de pénalités.
"Ce mécanisme a pour conséquence de financiariser une procédure pénale en permettant à des fonds spéculatifs logés dans un Etat américain fiscalement avantageux de générer un profit important à partir d'une somme normalement destinée à l'indemnisation des victimes et qui serait payée, en cas de condamnation de Renault, par une entité dont l'Etat français est actionnaire à hauteur de 15%", résument dans leur plainte Mes Levy et Monin de Flaugergues.
"Ces conventions d'honoraires et de financement sont conclues au détriment des clients, pour les rendre captifs", souligne Antonin Levy.
"Le seul objectif (de cette plainte) est de nuire à un avocat qui porte une action contre Renault", a réagi auprès de l'AFP Pierre de Combles de Nayves, conseil de Marc Barennes, dénonçant "une intimidation".
"A en lire ce qui est annoncé dans la presse, Renault ne serait même pas victime des faits dénoncés" et "voudrait +protéger+ ceux qui se sont constitués partie civile contre Renault. C'est grotesque", a-t-il ajouté, annonçant "une plainte en dénonciation calomnieuse".
Renault n'a pas souhaité s'exprimer.