Dieselgate : Volkswagen estime les poursuites en France "irrecevables"

La procédure engagée par la justice allemande contre le groupe, "qui incluait explicitement des véhicules commercialisés en France, s'est achevée en 2018 par une amende pour des faits allégués identiques à ceux visés par la procédure en France", a répondu à l'AFP Volkswagen.

Des juges d'instruction parisiens ont renvoyé le groupe devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, d'après des informations obtenues par l'AFP le 13 février.

"En raison de l'interdiction juridique des doubles poursuites (ne bis in idem), nous estimons dès lors qu'il est irrecevable de poursuivre à nouveau Volkswagen AG en France, sur le sujet du Diesel, dans le cadre d'une procédure pénale", a ajouté le premier groupe automobile européen. Volkswagen avait admis en 2015 avoir installé un logiciel pour truquer les niveaux d'émissions de millions de véhicules Diesel dans le monde, déclenchant l'un des plus gros scandales industriels de l'après-guerre en Allemagne.

A ce jour, le groupe allemand, qui détient dix marques, a versé plus de 32 milliards d'euros d'amendes, principalement aux États-Unis.

En parallèle, la justice française s'est penchée sur le dossier dès 2016 et le parquet de Paris a demandé début 2025 un procès contre Volkswagen, affirmant que le constructeur pouvait être jugé en France après avoir déjà été condamné en Allemagne.

Pour le parquet de Paris, les poursuites françaises sont "complémentaires"  à celles allemandes et non "cumulatives".

Une audience de fixation est prévue le 18 décembre, ce qui signifie que ce procès pourrait avoir lieu en 2027.

Le renvoi des juges d'instruction parisien concerne également trois autres constructeurs automobiles impliqués dans le scandale : Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.