Réseaux - 27/11/2019

Jurisprudence : contrat de concession et conventions de financement peuvent être résiliés séparément, dit la Cour d’appel de Paris

JLV Automobiles ex-concessionnaire Skoda à Liévin (Nord) reprochait à Volkswagen la résiliation échelonnée de conventions de financement et du contrat de distribution estimant qu’il y avait indivisibilité contractuelle. La Cour d’appel de Paris lui a donné tort dans un arrêt du 13 novembre.

Partagez cet article     


Comment consulter cette actualité ?

Accédez aux actualités de plus de 7 jours en choisissant l’offre de votre choix :
à l’unité ou par pack de 10

1 actualité

2.5 € HT

Pack 10 Actualités

Profitez d'un accès illimité aux actualités de plus de 7 jours en adhérant au Club autoactu.com.

Découvrez notre abonnement Club Autoactu.com.

Mot de passe oublié

Autres actualités

Edition du 27/11/2019

Lexus en passe de devancer Toyota sur l'électrique en Europe

Lexus lancera son premier modèle électrique en Europe l'année prochaine. Toyota n'a pour sa part rien révélé pour l'Europe pour 2020, à part la seconde génération de Mirai, sa berline à hydrogène, et un Rav 4 hybride rechargeable qui arrivera au troisième trimestre. En revanche, un C-HR électrique est prévu pour la Chine pour 2020 ainsi qu'un modèle électrique ultra-compact pour le Japon.

Constructeurs

Catégorie Réseaux

Les derniers mouvements dans les réseaux de distribution

Le groupe Parot a créé un 5e site Ford dans l'Essonne ; la concession Ford de Cognac a fermé ; Fiat et Alfa ouvrent à Colmar ; Suzuki s'installe à Saint-Lô avec le groupe Dessoude ; Volvo arrive à Belfort avec le groupe Elypse Autos ; et Mazda se déploie sur Epinal avec Yannick Etter.

09/07/2020

PSA résilie les contrats de distributeurs PR de rang 2 pour créer des Distrigo Relay

Les 40 concessionnaires Peugeot et Citroën qui continuent de vendre et de livrer des pièces de rechange sur leur territoire, malgré la création des plateformes Distrigo, vont être résiliés (pour la vente de pièces uniquement). Un nouveau contrat de Distrigo Relay, actuellement en discussion, leur sera proposé, nécessitant des investissements plus importants pour augmenter le volume de vente des pièces multimarques aux MRA.

08/07/2020