L'OMC va examiner une plainte de la Chine sur les batteries et véhicules électriques indiens

Dans un communiqué, l'OMC a indiqué que son Organe de règlement des différends avait approuvé lors d'une réunion la création d'un panel d'experts chargé d'examiner les allégations de la Chine selon lesquelles les mesures indiennes constituent une discrimination à l'encontre des entreprises étrangères, en violation des règles de l'OMC.

Les mesures en question comprennent des incitations à la production de batteries à chimie avancée, d'automobiles et de composants automobiles, ainsi que de véhicules électriques pour les entreprises indiennes.

La Chine, qui affirme que ces mesures discriminent l'utilisation de produits d'origine chinoise, avait déjà demandé, en octobre, des consultations avec l'Inde afin de résoudre le différend.

Face à l'échec de cette première tentative, Pékin a de nouveau sollicité l'OMC le mois dernier pour la création d'un groupe d'experts, mais cette demande a été bloquée par l'Inde. L'organe de règlement des conflits a fait droit à cette seconde demande mardi.

Conformément aux règles de l'OMC, les parties dans un différend peuvent bloquer une première demande de création d'un panel d'experts, mais une seconde demande a généralement toutes les chances d'aboutir.

L'Inde a déclaré mardi lors de cette réunion regretter que la Chine ait persisté dans sa demande de saisine d'un panel, insistant sur sa participation de bonne foi aux consultations précédentes.

Elle a affirmé rester convaincue que ses mesures étaient conformes aux règles de l'OMC.

Les États-Unis ont également exprimé leur déception face à la décision de la Chine de maintenir sa demande de saisine d'un groupe spécial.

"La plainte de la Chine constitue une tentative regrettable de détourner l'attention de ses propres politiques et pratiques non marchandes, de renforcer la dépendance à l'égard de ses surcapacités non marchandes et de nuire aux intérêts généraux de tous les Membres de l'OMC", a estimé le représentant américain.