Publicité
Publicité
Marchés - 09/10/2019

La commission développement durable adopte le malus sur le poids, sauf pour les véhicules électriques

L’avis de la commission développement durable de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2020 a adopté un amendement instaurant un malus sur le poids des véhicules mais en a exclu les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La lecture de cette actualité est réservée aux abonnés.

Partager cet article


Comment consulter cette actualité ?

Vous avez un abonnement INFORMATIONS, MARCHÉ ou CLUB : Identifiez-vous

Mot de passe oublié

Choisissez une offre d'abonnement

En souscrivant un abonnement INFORMATIONS au prix de 122,52 € TTC/an

Je m'abonne

Découvrez nos abonnements MARCHÉ et CLUB pour profiter d’un accès illimité aux actualités et de leurs avantages spécifiques !

DÉCOUVREZ TOUS NOS ABONNEMENTS !

Vous pouvez aussi accéder aux actualités à l’unité ou par pack de 10

1 actualité

3,50 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Autres actualités

Edition du 09/10/2019

SPID valorise le stock mort d’accessoires des concessions 2019-10-09

La startup SPID met en place une solution e-commerce pour permettre aux concessionnaires de vendre avec une remise leurs accessoires en stock mort à des particuliers plutôt que de s’en débarrasser. Elle sera présente à Equip Auto du 15 au 19 octobre, vous pouvez demander un rendez-vous sur leur site : https://www.spid-tech.com/equip-auto-2019.

Publi-rédactionnel

Escroquerie à la TVA : coup de filet dans sept départements

(AFP) - Une vingtaine de personnes ont été interpellées mardi et une soixantaine de voitures saisies dans sept départements dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie sur des remboursements de TVA sur des véhicules d'occasion, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Réseaux

Catégorie Marchés

De nouvelles aides à l'achat pour les utilitaires électrifiés et les vélos

Un décret publié ce weekend définit de nouvelles aides pour l'achat de véhicules utilitaires électrifiés et pour l'achat de vélos à assistance électrique ou cargos. Il confirme en outre la date du 31 décembre 2021 pour la livraison des véhicules bénéficiant du bonus d'avant le 30 juin et commandés avant cette date.

27/07/2021

Véhicule électrique : l'apanage des pays riches en Europe

L’année dernière, près des trois quarts des immatriculations d’électriques et de PHEV en Europe ont été réalisées dans seulement quatre pays, dont trois d'entre eux rassemblent 70% des bornes de recharge en Europe. L'ACEA souligne cette fracture entre pays riches de l'Europe et ceux de l'Est et du Sud dans une étude qu'elle vient de publier.

26/07/2021

ZFE : le calendrier de mise en place définitivement adopté

Députés et sénateurs se sont entendus sur la rédaction de l’Assemblée nationale pour le calendrier des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre de la loi Climat et résilience. Elles devront être mises en place avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

20/07/2021

Les sénateurs imposent un PTZ à titre expérimental pour les ZFE

Les sénateurs ont longuement bataillé pour obtenir la mise en place d’un PTZ (prêt à taux zéro) pour les particuliers et entreprises "domiciliés dans ou à proximité" d’une ZFE (zone à faibles émissions) lors de la discussion en commission mixte partitaire de la loi Climat et résilience. Le compromis trouvé avec les députés a consisté à instituer cette disposition sur 2 ans "à titre expérimental".

20/07/2021

Achats de "véhicules à faibles émissions" : les nouvelles obligations de l’Etat, des collectivités et des entreprises

La loi Climat et résilience imposera à l’Etat, aux collectivités et aux entreprises une accélération de leurs achats de "véhicules à faibles émissions" par rapport à ce qui avait été voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Le nouveau calendrier impose une obligation d’achat de 70% de véhicules à "faibles émissions" en 2027 pour l’Etat, 2030 pour les entreprises.

20/07/2021