23/12/2004 - #Nissan , #Toyota
La cour d’appel de Versailles ordonne la poursuite d’un contrat résilié
Dans l’attente du jugement au fond, la cour d’appel de Versailles, saisie dans le cadre de la procédure en référé, condamne la société Nissan France à reprendre les relations contractuelles avec le concessionnaire de Dreux qu’elle avait résiliées.
| Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |