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22/04/2009 - #Renault

La responsabilité du concessionnaire vis-à-vis de ses agents en question

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Un arrêt récent rappelle l’absence de lien juridique entre le constructeur et son réseau secondaire. Il transpose par ailleurs la jurisprudence portant sur les relations entre un constructeur et son concessionnaire à celles liant un concessionnaire à son agent.

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