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Marchés - 15/12/2020

Malus CO2 et malus poids, l’Assemblée détricote les modifications du Sénat

En deuxième lecture, les députés ont adopté en commission l’article 14 du projet de loi de finances 2021 (PLF 20121) qui définit la fiscalité automobile. Cette version sera la dernière. Le malus CO2 démarrera bien à partir de 133 g/km en 2021 et le malus poids sera bien introduit en 2022.

Malus CO2 et malus poids, l’Assemblée détricote les modifications du Sénat

Laurent Saint-Martin, député LREM, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Les députés examinent au pas de charge le PLF 2021 depuis ce vendredi 11 décembre en deuxième lecture. Concernant la fiscalité automobile, ils ont déjà adopté tous les amendements du rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée Laurent Saint-Martin qui rétablissent l’article 14 dans la configuration qu’ils avaient déjà votée. Il s'agit de "revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction".

L’Assemblée qui a le dernier mot a donc détricoté les amendements des sénateurs qui s’étaient montrés sensibles aux arguments du CNPA. Le Sénat avait ainsi étalé sur 5 ans les hausses du malus CO2 prévues sur 3 ans, et supprimé le malus poids.

Le CNPA s’était battu pour ces allègements estimant que l’alourdissement du malus CO2 dans de telles proportions et l’introduction du malus poids entraîne une "distorsion de fiscalité automobile entre les pays de l’Union européenne et risques de contournement de la fiscalité française". Le CNPA estime qu’il y aura une "pénalisation de la production et de la commercialisation de véhicules en France menaçant des milliers d’emplois".

Le CNPA s'inquiète également du cumul de ces deux malus : "les modalités de taxation au poids telles qu’envisagées par le gouvernement méritent d’être affinées afin de ne pas créer de rupture d’égalité devant les charges publiques. Le cumul du malus poids et du malus CO2 confère à ce prélèvement un caractère excessif faisant de la fiscalité automobile une fiscalité confiscatoire".

La grille du malus CO2 sera donc bien décalée de 5 g/km à partir du 1er janvier 2021 et encore de 5 g/km chaque année en 2022 et 2023 (sous réserve que les députés ne reviennent pas dessus l’an prochain…). Voir les barèmes pour les trois prochaines années.
Le malus CO2 commencera au 1er janvier prochain à 50 euros sur les véhicules dont les émissions de CO2 sont de 133 g et montera jusqu’à 30.000 euros après 218 g/km.

Lors de la discussion, le Président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Woerth a regretté le rétablissement de ce calendrier d’augmentation du malus. "Vous rétablissez un calendrier extrêmement court dans un environnement assez explosif", a-t-il dit.

Le malus poids a également été rétabli dans sa configuration d’origine avec un seuil de déclenchement à 1.800 kg et une taxe de 10 euros par kilo.
Le rapporteur général estime que cette taxe qui ne frapperait que 2,5 % des véhicules neufs constitue "une ligne de crête entre protection de notre industrie automobile et ambition environnementale".
Le texte définitif du PLF 2021 sera adopté en début de semaine prochaine.

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Nous sommes encore une fois ici uniquement dans le symbole et la com' politique.
Quelle est la portée d'une telle taxe ?
Aucune !
Car elle ne changera pas le parc roulant et ne rapportera rien.
Elle ne sert qu'à monter que l'on fait sans faire, et à contenter les membres, non-élus, de la CCC sur la verdeur de ce gouvernement.
Cette histoire n'est pas encore terminée car le CNPA et la CSIAM vont de concert saisir le conseil constitutionnel pour faire invalider la taxe sur le poids.
A suivre...
;0)

PS : quid du CCFA ?

Lucos , Le 15/12/2020 à 06:07

En France ! ... On a la navette ...
Oui Môssieur !
Farpaitement ... la navette parlementaire "qu'on vous dit" ...

Et puis y a le conseil constitutionnel, le conseil d'État...En France, "on" a pas de pétrole mais on a des ....
;0)

Ade Airix, Le 15/12/2020 à 08:26

J'aime bien la "ligne de crête" du rapporteur général (on m'a appris que c'était pas bien de rapporter).
La crête est fixée à 1800 kg, aujourd'hui.
On prend date et on verra quand la crête atteindra l'altitude 1600 kg puis 1400 kg qui est le poids moyen de toutes les voitures vendues en Europe en 2018. On ne sera plus à 2,5% des ventes mais à 50%.

Bruno Haas, Le 15/12/2020 à 10:49

A 50% des ventes...en moins ???
Plaignez-vous...en Chine on vous dira...non vous n'avez pas le droit d'acheter une caisse, car la carte grise est obtenue à la loterie !!
Charrette à bras tant que vous voulez, mais au fait boite automatique ou boite manuelle ?? Forcément à l'huile d'avoine !!

Durand Pierre, Le 15/12/2020 à 11:02

Non Jo, pas 50% de ventes en moins !
50% des bagnoles frappées par le malus Poids.
Suivez un peu que diable.

Bruno Haas, Le 15/12/2020 à 11:18

Attention effectivement que cela ne devienne pas une ligne de crétin..
;0))

Lucos , Le 15/12/2020 à 11:29

Le propre d'une taxe pour la faire accepter et ne pas la rendre impopulaire dès le départ, c'est de la dédier à un marché de niche au premier abord.
Puis une fois qu'on l'a mise en place, on change les règles et on touche progressivement de plus en plus de personnes.
Car le propre de la taxe, c'est de rapporter de l'argent à l'Etat.
Quid du malus écologique ?
Quid de l'augmentation des taxes sur le GO ?
Vous voulez d'autres exemples ?
;-(

Clerion , Le 15/12/2020 à 14:58

Donc j'adhère au raisonnement de M. Haas, il ne faut pas prendre les français pour des imbéciles...

Clerion , Le 15/12/2020 à 15:00

... Et les "zautres" qui veulent faire du bidouillage constitutionnel pour acheter des voix ... "Plus c'est gros plus çà passe" disait un autre qui n'a pas fait grand chose si ce n'est gérer sa barque !
Pôvre France . ..
;0)

Ade Airix, Le 15/12/2020 à 16:43

Ces deux là ils semble avoir raison de me taper dessus...mais mon avocat me dit que je peux invoquer la fatigue et c'est mon droit !! Cela fera jurisprudence !!

Durand Pierre, Le 15/12/2020 à 18:02

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