Malus CO2 et malus poids, l’Assemblée détricote les modifications du Sénat

Les députés examinent au pas de charge le PLF 2021 depuis ce vendredi 11 décembre en deuxième lecture. Concernant la fiscalité automobile, ils ont déjà adopté tous les amendements du rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée Laurent Saint-Martin qui rétablissent l’article 14 dans la configuration qu’ils avaient déjà votée. Il s'agit de "revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction".

L’Assemblée qui a le dernier mot a donc détricoté les amendements des sénateurs qui s’étaient montrés sensibles aux arguments du CNPA. Le Sénat avait ainsi étalé sur 5 ans les hausses du malus CO2 prévues sur 3 ans, et supprimé le malus poids.

Le CNPA s’était battu pour ces allègements estimant que l’alourdissement du malus CO2 dans de telles proportions et l’introduction du malus poids entraîne une "distorsion de fiscalité automobile entre les pays de l’Union européenne et risques de contournement de la fiscalité française". Le CNPA estime qu’il y aura une "pénalisation de la production et de la commercialisation de véhicules en France menaçant des milliers d’emplois".

Le CNPA s'inquiète également du cumul de ces deux malus : "les modalités de taxation au poids telles qu’envisagées par le gouvernement méritent d’être affinées afin de ne pas créer de rupture d’égalité devant les charges publiques. Le cumul du malus poids et du malus CO2 confère à ce prélèvement un caractère excessif faisant de la fiscalité automobile une fiscalité confiscatoire".

La grille du malus CO2 sera donc bien décalée de 5 g/km à partir du 1er janvier 2021 et encore de 5 g/km chaque année en 2022 et 2023 (sous réserve que les députés ne reviennent pas dessus l’an prochain…). Voir les barèmes pour les trois prochaines années.
Le malus CO2 commencera au 1er janvier prochain à 50 euros sur les véhicules dont les émissions de CO2 sont de 133 g et montera jusqu’à 30.000 euros après 218 g/km.

Lors de la discussion, le Président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Woerth a regretté le rétablissement de ce calendrier d’augmentation du malus. "Vous rétablissez un calendrier extrêmement court dans un environnement assez explosif", a-t-il dit.

Le malus poids a également été rétabli dans sa configuration d’origine avec un seuil de déclenchement à 1.800 kg et une taxe de 10 euros par kilo.
Le rapporteur général estime que cette taxe qui ne frapperait que 2,5 % des véhicules neufs constitue "une ligne de crête entre protection de notre industrie automobile et ambition environnementale".
Le texte définitif du PLF 2021 sera adopté en début de semaine prochaine.