09/12/2025
Quatre personnes condamnées pour une vaste fraude à la TVA sur des véhicules importés
Par AFP
(AFP) - Quatre personnes ont été condamnées lundi à Toulouse à de la prison avec sursis, des amendes, et à verser de lourds dommages-intérêts pour des fraudes à la TVA sur des véhicules d'importation, pour un préjudice de plus de 3,2 millions d'euros pour l'Etat.
Deux gérants de garages automobiles installées dans la région toulousaine, ont été reconnus coupables d'avoir importé et vendu en France des véhicules neufs, souvent de luxe, en les faisant passer pour des véhicules d'occasion, afin de ne payer la TVA que sur la marge réalisée, et non sur la valeur totale du véhicule.
Ils achetaient des véhicules hors taxe en Allemagne puis prétendaient que ces véhicules avaient été vendus à des sociétés en Espagne ou en Roumanie, pour ensuite être rachetés avant d'être finalement revendus en France, ce qui leur permettait de les faire passer pour des véhicules d'occasion.
Mais l'enquête a démontré que ces sociétés étrangères étaient fictives, n'avaient aucun autre rôle que de fournir les factures et que les véhicules ne transitaient pas par l'Espagne ou la Roumanie.
Le non-versement de la taxe de 20% sur la valeur du véhicule à l'État permettait aux deux prévenus de vendre des voitures à des prix plus attractifs et de générer davantage de bénéfices.
Au total, sur la période poursuivie de 2010-2011, 747 véhicules ont été ainsi commercialisés.
Les deux autres prévenus, des gérants de sociétés espagnoles et roumaine servant à fournir les fausses factures, ont également été condamnés.
Les peines infligées sont comprises entre 12 mois et deux ans de prison avec sursis, les quatre prévenus écopant chacun d'une amende de 45.000 euros.
Le règlement du préjudice, chiffré à environ 3,3 millions d'euros, sera assuré en majorité par les deux gérants des sociétés fictives mais les deux gérants des sociétés françaises devront aussi y contribuer à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros chacun.