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13/02/2019 - #Mazda

Réparateur agréé : la cour d’appel de Paris valide un refus d’agrément "sous condition"

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Mazda Automobile France avait refusé de renommer un réparateur agréé qui respectait les critères qualitatifs à l’issue d’une résiliation ordinaire. La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 janvier 2019 donne raison au constructeur compte tenu du motif du refus mais ne reprend pas à son compte la jurisprudence récente sur "la liberté d’agrément".

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