30/07/2026
Surtaxes sur les véhicules électriques : l'OMC donne raison à la Chine face à la Turquie
Par Agence de presse AFP
(AFP) - L'Organisation mondiale du commerce a donné raison à la Chine dans son différend avec la Turquie concernant des droits de douane additionnels sur les importations de véhicules électriques chinois, selon un rapport publié mardi.
Pékin avait porté plainte en octobre 2024 contre la Turquie auprès de l'OMC pour dénoncer l'imposition de droits de douane supplémentaires de 40% sur les véhicules électriques importés de Chine.
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a estimé dans son rapport que "les droits additionnels sur les véhicules électriques et sur les véhicules hybrides" imposés par la Turquie "sont incompatibles" avec divers articles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
"Nous recommandons que la Turquie rende ses mesures conformes à ses obligations au titre du GATT de 1994", indique le groupe d'experts de l'ORD dans ses conclusions.
L'ORD a notamment fait valoir que les surtaxes étaient "étaient incompatibles avec l'article I:1 du GATT de 1994, dans la mesure où les véhicules en provenance des partenaires de la Turquie au titre d'accords commerciaux régionaux (ACR) étaient exonérés de ces droits", a expliqué l'OMC.
Les parties peuvent faire appel. Toutefois, l'organe d'appel est paralysé depuis fin 2019, les Etats-Unis bloquant la nomination de ses juges.
Washington leur reproche d'outrepasser leurs prérogatives, de restreindre abusivement sa souveraineté commerciale et d'empiéter sur des questions de sécurité nationale.
En réponse à ce blocage, plusieurs membres de l'OMC ont créé un mécanisme provisoire d'appel (MPIA en anglais). La Chine y a adhéré, mais pas la Turquie.