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Constructeurs - 16/09/2022 - #Toyota

Thaïlande : Toyota condamné par la Cour suprême pour un litige douanier

(AFP) - La Cour suprême thaïlandaise a confirmé jeudi la condamnation de la branche locale de Toyota pour un litige fiscal portant sur des droits de douane, estimé à 270 millions d'euros, une décision que le premier constructeur automobile mondial "respecte".

Auteur : AFP

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"Toyota Motor Thailand respecte la décision de la Cour suprême [...] Ce contentieux a soulevé une question juridique inédite au sujet des relations et règles commerciales entre le Japon et la Thaïlande", a annoncé l'entreprise japonaise.

Le litige porte sur la taxe dont devait s'acquitter Toyota pour importer des pièces de son modèle Prius pour ses usines d'assemblage thaïlandaises, sur la période entre 2010 et 2012.

Le constructeur nippon estime qu'il pouvait bénéficier d'un tarif préférentiel en vertu de l'accord de libre échange entre les deux pays, conclu en 2007, ce qu'a contesté le service des douanes du royaume.

"Nous étions [certains d'avoir] respecté nos obligations douanières [mais] la Cour suprême a accepté l'interprétation du service des douanes", a indiqué Toyota.

Le manque à gagner pour l'Etat thaïlandais est évalué à environ 10 milliards de bahts, soit environ 270 millions d'euros au cours actuel, a indiqué à l'AFP Chaiyut Khumkhun, un conseiller du service des douanes.

"Nous ne savons pas quel montant exact Toyota doit payer car nous attendons encore la décision complète de la Cour", a-t-il précisé.

Toyota avait gagné un premier procès en 2017, mais avait ensuite perdu en appel, avant de porter l'affaire devant la Cour suprême.

En 2020, l'entreprise avait signalé aux autorités des Etats-Unis une possible violation par sa branche thaïlandaise de la loi anti-corruption américaine, qui interdit aux entreprises qui ont une activité aux USA tout acte de corruption à l'étranger.

La multinationale japonaise a refusé de commenter auprès de l'AFP des informations de la presse thaïlandaise selon lesquelles elle aurait versé près de 18 millions d'euros à des juges.

Toyota compte 13.500 employés et trois usines en Thaïlande, où il est installé depuis 1962. Il y produit environ 760.000 véhicules par an.

Le Japon fait partie des principaux partenaires commerciaux du royaume.

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Réactions

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Pour faire plaisir à M.Lucos...chez Toyota ils sont aussi "margoulins" que chez Mercedes!
Bon...ils sont légèrement pires (!!) ...ils ont dénoncé les copains dans le procès de l'entente sur les poids lourds pour ne pas payer les amendes !
Chez VW ils ont la haine car ils font des poids lourds aussi !!
Il y a d'autres malheurs qui vont arriver ....car des études (oui, oui informez-vous) disent que le business (super juteux) du négoce de pièces détachées va se casser la gueule en grand (entre 17 et 30% à terme) à cause de la nécessite de moins de pièces sur les VE ...et en plus de l'obligation d'investir (+/- 200000 euros) dans la formation et expertise nécessaire dans cette nouvelle filière !
Cela va secouer ! Préparez-vous à vous exciter pour faire manœuvre de diversion le moment venu. Hi,hi...

PS
Je suis vachement flatté qu'on me prenne pour un riche, mais je fais des économies en ce moment en allant le moins possible chez Total. Au fait vous avez lu dans le mensuel "Automobile" de ce mois-ci Mercedes prendre dans les gencives du fait de ses diesel qui puent en mode PHEV ...et leur allure pataude en forme d'armoire normande !! Stockez du Adblue, au prix garanti inflationniste !
L'adblue cristallise à l'air libre...encore un avatar du monde pourri du diesel et ses prothèses de dépollution non fiables (superposées les unes sur les autres) au long des années !
Porca miseria...c'est de l'italien les gars !
J'ai une idée pour vivre sans pétrole...et pas chère...un moteur écolo pour bruler directement du charbon dans la voiture ! Ou alors du méthane écolo direct !!
L'hydrogène qui fait de l'eau minéral à la sortie du tuyau est le chouchou des faux spécialistes en ce moment mais qui lorgnent aussi sur les carburants synthétiques...qui sont une belle idée foireuse des satanés teutons !
Il faut que je regarde cet après-midi sans faute le film "La haine" !! Cela ce cultive.
N'oubliez pas d'envoyer vos factures à Poutine qui a dit la cheftaine Ursula !!
Vous savez quoi, je l'adore !!

Durand Pierre, Le 16/09/2022 à 11:37

Ne prêtez pas d'affirmations débiles aux membres de ce forum SVP et occupez vous de votre séant
;0(

Lucos , Le 17/09/2022 à 09:50

Cela le gratte où ça le démange !!
Il va être difficile de faire un "no comment" sur certaines affaires traditionnellement super juteuses qui vont péricliter à juste titre dans l'avenir !!
Pas de panique beaucoup de patrons de ces affaires sont en train de se mettre à l'abri !!
Justement et en plus c'est sur un organe de presse professionnel et indiscutable que ces enquêtes sont faites !!
So far so good !!

Durand Pierre, Le 18/09/2022 à 14:29

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