Constructeurs - 16/09/2022 - #Toyota
Thaïlande : Toyota condamné par la Cour suprême pour un litige douanier
Par AFP
(AFP) - La Cour suprême thaïlandaise a confirmé jeudi la condamnation de la branche locale de Toyota pour un litige fiscal portant sur des droits de douane, estimé à 270 millions d'euros, une décision que le premier constructeur automobile mondial "respecte".
"Toyota Motor Thailand respecte la décision de la Cour suprême [...] Ce contentieux a soulevé une question juridique inédite au sujet des relations et règles commerciales entre le Japon et la Thaïlande", a annoncé l'entreprise japonaise.
Le litige porte sur la taxe dont devait s'acquitter Toyota pour importer des pièces de son modèle Prius pour ses usines d'assemblage thaïlandaises, sur la période entre 2010 et 2012.
Le constructeur nippon estime qu'il pouvait bénéficier d'un tarif préférentiel en vertu de l'accord de libre échange entre les deux pays, conclu en 2007, ce qu'a contesté le service des douanes du royaume.
"Nous étions [certains d'avoir] respecté nos obligations douanières [mais] la Cour suprême a accepté l'interprétation du service des douanes", a indiqué Toyota.
Le manque à gagner pour l'Etat thaïlandais est évalué à environ 10 milliards de bahts, soit environ 270 millions d'euros au cours actuel, a indiqué à l'AFP Chaiyut Khumkhun, un conseiller du service des douanes.
"Nous ne savons pas quel montant exact Toyota doit payer car nous attendons encore la décision complète de la Cour", a-t-il précisé.
Toyota avait gagné un premier procès en 2017, mais avait ensuite perdu en appel, avant de porter l'affaire devant la Cour suprême.
En 2020, l'entreprise avait signalé aux autorités des Etats-Unis une possible violation par sa branche thaïlandaise de la loi anti-corruption américaine, qui interdit aux entreprises qui ont une activité aux USA tout acte de corruption à l'étranger.
La multinationale japonaise a refusé de commenter auprès de l'AFP des informations de la presse thaïlandaise selon lesquelles elle aurait versé près de 18 millions d'euros à des juges.
Toyota compte 13.500 employés et trois usines en Thaïlande, où il est installé depuis 1962. Il y produit environ 760.000 véhicules par an.
Le Japon fait partie des principaux partenaires commerciaux du royaume.