Réseaux - 14/01/2019

Un ex-concessionnaire Saab condamné à rembourser des "aides à l’investissement" à Opel France

La société Automobiles Paris Etoile, concessionnaire Saab à Paris, avait refusé en 2010 le transfert de son contrat de GM France au repreneur Spyker. Dans un arrêt du 9 janvier dernier, la cour d’Appel de Paris a jugé qu’il s’agissait d’une résiliation de contrat du fait du concessionnaire. Elle a même ordonné le remboursement à Opel France d’aides à l’investissement.

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Edition du 14/01/2019

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03/07/2020