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Moto - 14/09/2021

Contrôle technique des deux-roues : recours d'urgence rejeté

(AFP) - La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

Auteur : AFP

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L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé dès le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République, Emmanuel Macron, face à la grogne des fédérations de motards.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Mais le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de "co-construire un dispositif alternatif".

Mais "Respire" a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive européenne".

Aucune date n'a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.

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Réactions

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Les champs suivis d’une astérisque sont obligatoires.

A l'instar de quelques pays européens, la France veut maintenant trouver une solution "alternative" au contrôle technique qui serait respectueuse des textes et obligations du règlement européen.
En premier, pourquoi donc alors avoir laissé les services du ministère passer des mois à concevoir le contrôle technique en collaboration avec les centres de CT et les constructeurs de moto pour tout annuler à la fin ?
En second, quelle pourrait être cette solution alternative quand on sait dans les ateliers moto que le problème technique le plus souvent rencontré est un grave défaut de freinage à l'avant (un détail !) et qu'en plus de la sécurité globale du véhicule il faut aussi lutter contre la pollution, le bruit et les véhicules et matériels non conformes.
Si tout ceci n'est pas retoqué sur le fond, je me demande bien ce que le ministre va pouvoir nous inventer avec les associations de motards ?
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 05:36

Les Motards ne veulent pas du CT,machine à fric!!!non au CT

Alain Boise, Le 14/09/2021 à 06:35

Alain,
pas vous !
Avec cette excuse bidon !
La FFMC ne veut pas du CT car les bécanes de leurs adhérents sont majoritairement non conformes à leur homologation sur une dizaine d'éléments.
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 08:45

Mais vous savez comme moi que ce n’est pas la machine qui provoque l’accident mais le pilote!
La moto dernier espace de Liberté que vous voulez étouffer !!!

Alain Boise, Le 14/09/2021 à 08:52

Tout à fait vrai et c'est pour cela que les propositions de la FFMC comme de changer les équipements et infrastructures, d'ajouter obligatoirement une formation moto au permis auto (oui ça existe et qui paye ?), d'obliger par la loi les livreurs à rouler en scoot électrique, sont débiles et totalement inutiles pour atteindre l'objectif du réglement EU qui concerne la sécurité, le bruit et la pollution.
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 09:02

Au nom de l'égalité, les motos et autres engins roulant ne doivent pas échapper à ce CT. On contrôle tous les véhicules ou aucun.
Et cette égalité ne prive en rien la liberté. Même si cela peut paraitre pompe à fric comme le souligne Alain, il est clair que sur le parc VP, les poubelles roulantes sont quand même bien moins nombreuses qu'avant.

Fred Et Rick, Le 14/09/2021 à 09:09

Et à quand le CT pour les vélos et les trottinettes ?

Nicolas Richard, Le 14/09/2021 à 09:17

Y a t’il des motards dans cet orchestre ?j’ai dit motards ,des vrais ,des qui connaissent Barry shene et le TT ou l’inoubliable Joe Dunlop!
Non au CT!!!!????

Alain Boise, Le 14/09/2021 à 09:27

Pompe à fric ??
Additionnons :
1 an 0€
2 ans 0€
3 ans 0€
4 ans 70€
5 ans 70€
6 ans 140€
7 ans 140€
8 ans 210€
Etc.. soit la somme incroyable de 28€/an sur 10 ans !
Vous plaisantez !
Et si comme beaucoup d'amoureux de la moto vous changez tous les 3 ans, il n'y a jamais de CT..
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 09:28

@alain boise: Dans un grand nombre de cas ce ne pas le pilote de la moto qui cause l'accident, mais les pilotes des véhicules environnants.
@Lucos: donc une formation ou sensibilisation plus approfondie à la moto dans le permis auto serait absolument bienvenue, parce que de toute évidence l'actuelle n'est pas suffisante.

Arnaud C., Le 14/09/2021 à 09:30

Mouais, le vieux truc du motard qui n'est jamais fautif et que c'est toujours de la faute des caisseux est bien poussiéreux quand on voit les mauvais comportements de beaucoup de motards sur la route qui ne respectent pas les règles et se croient le proprio du circuit. Ce qui est bien connu est que la plupart des accidents avec auto le sont parce que les motards ont eu un comportement inapproprié et totalement inattendu comme encore le gars ce matin qui engueule tous le monde alors qu'il remonte une file dans un trafic à 120 km/h. Il fallait laisser un boulevard à Môssieur le motard roi de la route !
Inadmissible.
Alors si une formation moto pour les caisseux devient obligatoire, je suggère comme introduction : Règle 1 : les motards sont totalement imprévisibles sur la route alors garez-vous et laissez les passer..
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 09:37

Le motard est fragile et modeste foutons lui la paix svp!!!

Alain Boise, Le 14/09/2021 à 09:43

Boise..
Les vrais et les faux motards... et le mec qui connait la belle soeur du cousin du mécano du frère de Barry Sheene...
Vous êtes enfantin.
;0)

Lucos , Le 14/09/2021 à 09:43

Et si on faisait une formation auto dans le permis moto ??
;0))

Lucos , Le 14/09/2021 à 09:45

Que l'on commence par appliquer le code de la route : une moto est un véhicule comme un autre, et le remonte file doit être interdit.
Je fais de moins en moins d'effort pour me serrer sur le côté pour les laisser passer lorsqu'il n'y a pas de place, car depuis un certain temps, presque plus aucun ne fait un petit de la main ou du pied pour remercier, la route est à eux.
Quant au respect de la vitesse, parlons en ! Je fais plusieurs centaines de kilomètres chaque semaine (départementale, nationale et autoroute), pas une fois, mais alors vraiment pas une fois je n'ai dépassé une moto. Jamais ! Mais alors le nombre de fois ou l'on se fait doubler...

Il faudrait par contre que le gouvernement généralise les glissières sous les rails de sécurité.
Pas plus tard que vendredi, un motard voulant doubler sur une 2x2 limitée à 110, alors qu'il ne respectait pas la vitesse, s'est planté dans le rail. On a ensuite appris lundi qu'il avait eu le bras arraché, et malgré les secours et l'hélico venu pour le transporter en urgence, il est décédé avant même d'avoir pu être évacué. RIP

Frédéric C., Le 14/09/2021 à 10:36

Vous aurez beau frapper à la porte nous n’ouvrirons pas la porte du TT bar!!!

Alain Boise, Le 14/09/2021 à 12:31

Ne vous faites pas de bille les gars (et les motards vont ralentir tout le processus en cassant pas mal au passage) et j'ai été motard 15 ans !! Au fait, mes gamelles ont été toujours la faute des autres et la faute en plus à la flaque d'huile et au sable dans les virages hi,hi...).
Il n'y a pas un politique et un gouvernement pour interdire (nous verrons dans 10 ans) à partir d'un date donné...la vente et la commercialisation des petit deux roues thermiques ! Premier point.
Après on s’attaque (avec un CT) aux vrais motos à gros permis et et à leurs pots d'échappement qui font du bruit et de la pollution...et dire avec une loi...à partir d'une certaine date...c'est "dead line" !!
Tout ce que je dis pour l'instant c'est de la science fiction !!

Durand Pierre, Le 14/09/2021 à 12:57

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