Marchés - 12/07/2013

Des particuliers achètent des dérivés de VP pour ne pas payer le malus de 6 000 euros

Pour éviter de payer le malus de 6 000 euros sur les gros 4x4, des particuliers achètent des versions commerciales, non soumises au malus, qu’ils reconfigurent ensuite en VP d’occasion. Selon un constructeur, les services de l’Etat pourraient légiférer pour mettre rapidement un terme à cette pratique.

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Edition du 12/07/2013

Catégorie Marchés

La libéralisation des pièces captives de retour dans le projet de loi ASAP

Les députés ont adopté en commission un amendement et un sous-amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui modifie la protection dessins et modèles sur les pièces captives. Il s’agit de remplacer des dispositions qui avaient été adoptées dans la loi LOM et censurées par le Conseil constitutionnel.

22/09/2020

Homologation en "conditions réelles" : après le vote des députés européens les négociations peuvent démarrer

Les députés européens ont voté ce jeudi en séance plénière sur le texte qui régit les normes d’homologation en "conditions réelles" pour les NOx. Ils ont adopté à une écrasante majorité (70%) une version qui supprime les "facteurs de conformité". Ils doivent désormais trouver un compromis avec le Conseil de l’Union européenne qui représente les Etats membres.

18/09/2020