Edition du Mardi 22 octobre 2013
Les députés adoptent le nouveau barème du malus - Marchés
Les députés ont adopté cette nuit le nouveau barème du malus proposé par le gouvernement sans retenir aucun des douze amendements déposés par des membres UMP, écologistes et UDI.
Les députés adoptent la nouvelle taxe sur les véhicules de société - Marchés
Lors de la séance publique de ce lundi 21 octobre, les députés ont adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2014 une taxe fonction de la date de première mise en circulation pour les véhicules de société. Cette taxe devrait rapporter entre 150 et 160 millions d’euros.