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Marchés - 14/01/2022

Gaz polluants : Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la justice européenne

(AFP) - Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées jeudi par la justice de l'UE, dans une action intentée contre un règlement européen de 2016 accusé d'être trop souple sur certaines émissions polluantes des voitures.

Auteur : AFP

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L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), établie à Luxembourg, renverse une première décision du Tribunal de l'UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles luttant contre la pollution automobile.

Les trois villes sont déboutées pour des raisons de droit. Elles ont attaqué un texte européen sur les normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) qui en réalité ne les empêche pas de prendre des mesures pour limiter la pollution sur leur territoire, a-t-on expliqué à la Cour.

Dans le sillage du "Dieselgate", la Commission européenne avait dû subir une fronde sur une modification, jugée trop favorable aux industriels, de sa réglementation sur les émissions polluantes de véhicules légers.

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid avaient décidé d'attaquer en justice le nouveau règlement dit "Euro 6", considérant que celui-ci "les empêcherait d'imposer aux véhicules particuliers des restrictions de circulation au regard de leurs émissions polluantes", rappelle la CJUE dans un communiqué.

En mai 2018, la maire de Paris Anne Hidalgo était venue en personne devant le Tribunal de l'UE dénoncer un "permis de polluer", en référence à la marge de tolérance accordée aux constructeurs sur les émissions de NOx lors des essais sur route (avant la commercialisation des nouvelles voitures).

Sept mois plus tard, le Tribunal de l'UE avait annulé la disposition du règlement "Euro 6" fixant le niveau acceptable de ces émissions.

Jeudi, la CJUE a décidé de revenir sur cette "annulation partielle", qui se retrouve invalidée pour des raisons juridiques.

"Le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que le règlement litigieux concerne directement les villes requérantes", écrit la Cour dans son communiqué.

En clair, cette réglementation européenne encadre les conditions d'immatriculation et de commercialisation des nouvelles voitures dans les 27 pays de l'UE, et ne doit pas empêcher "certaines restrictions locales en matière de circulation qui visent, notamment, à protéger l'environnement".

L'action des trois métropoles est irrecevable car, comme le soutenait la Commission européenne, elles ne sont "pas directement concernées" par cet acte réglementaire, insiste la CJUE.

Outre la Commission, deux pays de l'UE, l'Allemagne et la Hongrie, avaient fait appel de la décision rendue en première instance en décembre 2018.

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Réactions

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Ce n'est déjà pas admissible que ces villes se prennent pour des principautés.
;0)

Lucos , Le 14/01/2022 à 07:38

Même Monaco n’a pas osé)Hildalgo et ses 4% oui!!

Alain Boise, Le 14/01/2022 à 09:02

Des principautés ?
Ben non Lucos, ce sont des villes mooonononde ...Cela dit j'ai bien capté le côté "Melon" des Maires intéressés...
Retour de boomerang pour notre drame de Paris ? ...Même pas mal !
Paris continue d'être une ville en "travaux perpétuels" aux conditions sanitaires de mauvaise qualité...et ce n'est pas une référence au score CO2 !

Ce n'est pas anodin ... J'imagine ce chapitre de dépenses indues que constituent les honoraires d'avocats (des "copains ?) correspondants et qui pèsent inutilement dans la poche des parisiens et ziennes ...(On comprend que Mediapart et autres ne mènent pas d'investigations sur le sujet, "y" se feraient trop peur) ...Choisiront ils mieux leur édile, la prochaine fois ? ... C'est même pas sûr !
;0)

Ade Airix, Le 14/01/2022 à 09:14

Il va falloir rappeler notre professeur de français M.Haas pour qu'il arrange la compréhension de ce texte et le foute en bon français.
Moi je n'ai pas des difficultés, je suis habitué au charabia...qui heureusement n'est pas inutile ce matin et que j'approuve comme parisien depuis 50 ans.
Je suis arrivé (ou c'était mon avatar) à Montparnasse par hasard comme Picasso. Prenez des notes.

Durand Pierre, Le 14/01/2022 à 11:11

Jo, dieu sait si les dépêches AFP sont souvent insupportables, tendancieuses, orientées, bien-pensantes, en un mot : socialistes ! mais là je trouve que cet article n'est pas autant du charabia que vous le dîtes.
Je rajoute mon commentaire habituel : je me suis fait flasher mi décembre à 0h22 quai des Tournelles que je croyais "axe 50 km/h" avec ma R-1150-R, 44 km/h réels, 39 km/h retenus = 1 point et 90 € en payant tout de suite. Je hais cette (censuré).

Bruno Haas, Le 14/01/2022 à 13:09

Attention c'est une conversation privé...zappez !

Il y a de tout au sein de l'AFP ...surtout de l'incompétence et une très mauvaise connaissance de l'industrie auto mondiale et de ce que sont des usines qui ne doivent pas être en sous capacité !
C'est un insulte à l'intelligence des constructeurs auto de leur reprocher de faire des PHEV...et seuls les cons qui ne sont pas de la profession se manifestent le plus !
Faire des PHEV coute des milliards, et demandez à BMW qui a plus de vingt modèles dans leur gamme ! Elles ont là et proposés à la vente...et vont ce vendre plus que les VE.
Je suis parisien et des amendes de votre genre j'en ai eu pas mal à Paris.
Bon, comme j'ai enregistré mon PHEV sur la base des amendes de Paris...je ne paye pas le stationnement durant 6 heures mais avec un disque (et je peux changer de quartier) sur n'importe quelle place en surface, je me rattrape...sans voter pour Mme Hidalgo !
Chargeant en plus ma chiotte à roulettes sur ma prise d'aspirateur de mon parking tous les soirs...je fais quelques économies !!
N'oubliez pas Darwin ... vous savez pourquoi je vous trouve sympa...vous connaissez les US et vous habitez sur un un très beau lac ...et je fais sans relâche beaucoup de km pour les voir en Europe...et je suis ravi de passer à chaque fois pour admirer le votre !!
Ma Prius ne fait pas 10,75 de consommation comme d'autres mythos le disent...et me laisse de la monnaie pour les restos, l'essence et les péages...le tous sans pannes !
Une voiture comme une moto (que j'ai pratiqué pendant 15 ans et j'ai toujours eu la haine des guidons bracelets) est fait pour voyager ...mais en plus on a jamais trouver une caisse comme une Prius qui consomme aussi peu dans les embouteillages !
Pour une fois que des motoristes ont pensé au sociétal, cela relève du génie...tout en faisant moche...mais avec du silence et du confort honorable !
C'est pas les mêmes qui ont fait une caisse à hydrogène...là c'est des abrutis dans une même maison au Japon !
Des caisses qui marchent au méthane ou pisse de chat...auraient été plus rigolo !!
Pas de panique...que tout le monde roule dans la caisse qu'il veut !

Durand Pierre, Le 14/01/2022 à 14:35

Cher Durand Pierre ...
... A propos de mythologie et de conversation privée, il est temps de revenir sur l'écrit récent de votre cru qui suit :

"Avec ma charrette PHEV (avec des sièges chauffants en équipement standard pour aller au ski, sinon c'est 3000/3500 en plus sur les carrosses allemandes ou françaises) qui mouline (mais qui épate l'ADAC allemande), il m'arrive avec un plein de SP95 de faire 400 bornes ! "
...
Durand Pierre, Le 03/01/2022 à 22:00
Sourcing :
https://www.autoactu.com/actualites/tesla-rappelle-675-000-voitures-coup-de-semonce-pour-le-geant-electrique

Je vous invite à nous rappeler quelle est la contenance du réservoir de votre Prius Fève à toit solaire ... De sorte que chacun puisse calculer ce que cela donne comme conso moyenne et se rendre compte à quel point 10,75 litres au 100 en Prius est une mythologie ou pas ... Après tout, je ne demande qu'à être "déçu en bien" !
Selon les fiches techniques et "selon la saison", le réservoir de ce véhicule affiche une contenance entre 43 et 45 litres ... Après tout, si l'on s'en tient toujours à vos écrits, votre berline hybride rechargeable résulte (vous le répétez tellement souvent que c'est difficile de ne pas "imprimer"), d'une commande "spéciale" (je le dis avec mes mots ...) et peut être dotée d'un réservoir type "grand raid', en clair de plus grande contenance (?) ...

Dans le cas contraire ... Même en tenant compte d'une réserve de 6 litres au moment du plein, l'on reste sur une conso de plus de 9 litres au 100, ce qui commence à être de la "gourmandise" par les temps qui courent en matière de conso ...

Plus que de la mythologie, sans doute s'agit il d'un simple malentendu qui ne demande qu'à être éclairci par vous ... (?)
Cela dit j'ai donné le même jour et dans le même fil de commentaires, les éléments de calcul qui conduisent au 10,75 litres de la "mythologie" et à aucun moment vous n'avez objecté quoique ce soit ...
;0)

Ade Airix, Le 14/01/2022 à 20:37

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