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Marchés - 02/11/2020

L’expression "achats de première nécessité", une ambiguïté qui fait fuir les clients

Par Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

En désignant sous l’expression "achats de première nécessité" ce qui est autorisé, l’attestation de déplacement dérogatoire donne un message ambigu au client. Il y a d’autres décisions qui passent mal, comme pour les auto-écoles et les stations-service ...

La liste des activités autorisées à ouvrir ne figurant pas sur l’attestation dérogatoire de déplacement que chacun doit remplir pour sortir de chez soi depuis le vendredi 30 octobre, c’est sous l’expression "achats de première nécessité" qu’elles sont désignées.
Pour certaines comme l’entretien, la réparation et le contrôle technique de véhicules automobiles, le premier confinement a montré que les Français, pas plus que les forces de l’ordre, ne les considéraient spontanément comme telles. 
En conséquence, les clients à l’après-vente se sont faits rares poussant une partie des entreprises à fermer leurs ateliers pour ne traiter que les urgences. Cependant, leur activité n’étant pas fermée par décision administrative, ces entreprises ne bénéficient pas automatiquement des mesures de soutien pour les entreprises fermées par décision administrative. 

Il y a aussi l’incohérence dans la liste des activités autorisées de voir que les entreprises du deux roues (motocycles et cycles) sont autorisées pour le "commerce et la réparation" comme c’était déjà le cas lors du premier confinement. 
Alors que pour le commerce automobile, l’autorisation d’accueillir du public se limite aux "activités de livraison et de retrait de commandes".
Cette différence de traitement est tout autant difficile à comprendre pour les clients que pour les chefs d’entreprises.

Ce nouveau confinement qui passe mal auprès des entreprises déjà éprouvées par le premier met à jour un enchevêtrement de situations où se mêlent distorsion de concurrence ou traitement considérés comme discriminatoire. 

Il y a l’incompréhension des auto-écoles qui ont obtenu l’autorisation de faire passer les examens mais pas les cours de conduite, et notamment celui précédant généralement le passage de l’examen alors que par ailleurs le covoiturage est autorisé. L'incompréhension est telle que les auto-écoles ont annoncé dans un communiqué de plusieurs organisations représentatives (Anper, CNPA, Unic, Unidec, CER et ECF) leur décision de rester ouvertes : "La mobilité est essentielle, l'activité des écoles de conduite est donc maintenue. Alors soit on est fermé, soit on est ouvert ! Pour l'instant on est ouvert !"

"Tous les élèves inscrits dans les écoles de conduite ont pour objectif de se présenter aux épreuves du permis de conduire, c'est pour cela que leur activité est maintenue comme indiquée dans le décret. Il serait donc ubuesque de maintenir les examens du permis de conduire et de fermer les écoles de conduite, sans possibilité de les faire réviser ce qui entrainerait un taux d’échec plus important et viendrait alourdir le prix du permis !", explique leur communiqué qui précise que le respect des protocoles sanitaires et gestes barrières a permis qu'il n'y ait "aucun cluster que ce soit en formation ou en examen".

Il y a également l’interdiction de vente d’alcool par les stations-service dans le cadre de ce confinement, alors qu’elle reste autorisée dans la grande distribution. Une situation "incompréhensible", estime le CNPA. "La structure de rémunération des distributeurs de carburant s’appuie à l’heure actuelle majoritairement sur les ventes additionnelles. Ainsi, jusqu’à 40% à 50% de la marge, hors carburant, des stations-service peut être réalisée par les ventes d'alcool. Rappelons ainsi que sur la vente de produits pétroliers, le propriétaire d’une station-service perçoit à peine une rémunération à hauteur de 0,01 euro net par litre de carburant vendu", explique le CNPA dans un communiqué.

Il y a également l’absence d’autorisation pour l’activité lavage "qui peut assurer jusqu’à 20% à 30% de la marge, hors carburant", selon les données du CNPA qui souligne que cette activité est "100% automatique et sans interaction physique". "Il est indispensable de clarifier cette autorisation d’exercer", estime le CNPA qui a écrit en ce sens aux Ministres concernés.

Pour les stations-service ce n’est pas tant le chiffre d’affaires que la marge qui disparaît : "Les aides consenties ne suffiront pas à sauver les stations-service, d’autant que le calcul des aides s’effectue sur la base d'une baisse de chiffre d’affaire, qui reste conséquent pour les distributeurs de carburants, eu égard à la part de TICPE qui reste majoritaire dans le chiffre d’affaire, mais qui ne constitue en rien la marge restante pour l’exploitant", écrit le CNPA dans un communiqué.

Autant de mécontentements qui font monter la grogne auprès des chefs d’entreprises. "Hélas, comme en mars dernier, le CNPA doit multiplier les contacts avec les autorités publiques pour faire avancer un certain nombre de points, souvent de détail, mais indispensables au meilleur fonctionnement de vos entreprises, tous métiers confondus, dans le contexte sanitaire dont la gravité a été décrite par le gouvernement", a écrit Xavier Horent, délégué général du CNPA à ses adhérents.

 

Mesures de soutien aux entreprises (synthèse réalisée par le CNPA)

Fonds de solidarité 
•    Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises fermées par décision administrative de moins de 50 salariés, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ ; sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique
•    Le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises des secteurs d’activité identifiés dans le plan tourisme, sans condition de fermeture administrative, mais à condition qu’elles aient subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ 
•    Pour toutes les autres entreprises, de tous secteurs d’activité, restant ouvertes : le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€ 


Exonérations et reports de cotisations sociales
•    Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’exonérations totales des charges sociales
•    Les entreprises identifiées dans le plan tourisme qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’exonérations totales de leurs charges sociales
•    S’agissant des travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et aucune démarche administrative ne sera nécessaire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales 

Prêt Garanti par l’Etat 
•    Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021
•    Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum 
•    Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différé de paiement d’un an supplémentaire, qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement 

Prêts directs de l’Etat 
•    Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Ils pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés

Loyers 
•    Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Dispositif d’activité partielle à compter du 1er novembre 2020

L’activité partielle modulée est maintenue en novembre et décembre 2020.

Deux décrets du 30 octobre 2020, publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, précisent les contours de l’activité partielle à compter du 1er novembre 2020 et apportent des précisions sur les éléments suivants :

-       Taux d’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par les entreprises,
-       Taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises par l’État,

Concernant l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2020

L'employeur doit toujours verser au salarié une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ à 84 % du salaire net horaire). Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.
Notre Convention Collective contenant des dispositions particulières concernant les salariés en forfait jours et ceux dont la rémunération est variable, vous retrouverez sur notre site une information détaillée sur ces points.
 
Concernant l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises par l’État jusqu’au 31 décembre 2020

Jusqu’au 31 décembre 2020, deux taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises par l’État demeurent toujours applicables :
 
§  Principe : 60% de la rémunération horaire brute (comme antérieurement), limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic, avec un plancher à 8,03 euros, dans la limite de 1 607 heures par salarié en 2020 (= 85% de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur) ;
 
§  Exceptions : 70 % de la rémunération horaire brute (comme antérieurement) soit une prise en charge totale de l’indemnité versée aux salariés, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic avec un plancher à 8,03 euros pour : 
 
o   Les employeurs qui exercent leur activité principale dans des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire mentionnés à l’annexe n°1 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (modifiée par le décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 et modifiée par le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle : tourisme, hôtellerie, restauration, culture, etc.)
 
o   Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs connexes (mentionnés à l’annexe n°2 modifiée du décret du 29 juin 2020) lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Ce cas concerne à date uniquement les stations-services et les loueurs de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, qui ont subi une diminution de chiffre d’affaire de 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020

o   Les employeurs dont l'activité principale relève d'autres secteurs que ceux mentionnés précédemment, implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative (à l'exclusion des fermetures volontaires) pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue.
 
Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées jusqu'au 31 décembre 2020.
 
Par ailleurs, les deux décrets fixent également les modalités liées au dialogue social et les formalités à respecter, qui seront détaillerons dans une prochaine note d'information.

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable 

Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle

Réactions

La vente d'alcool est déjà interdite entre 18H et 8H dans les stations service qui n'ont de plus pas le droit de mettre les boissons alcooliques au frais. Déjà bien restrictif.
De plus l'heure où le seul unique remède connu et efficace contre le Covid est l'alcool, c'est assez comique qu'on en limite la consommation...
;0))

Vous buvez de l'alcool à 70° destiné à la désinfection vous ?
;-)

"Quand mon verre est plein je le vide, mais quand il est vide je me plains et je suis plein..."
Geluck
Humour avec beaucoup de degrés...

Sur une télévision , le 1er ministre a affirmé "qu'il n'y aurait pas" de révision du plan d'ouverture des "activités de première nécessité " ..
Dont acte...Cette déclaration faisait probablement écho à la fronde (justifiée) de la librairie de "proximité" et à celle des Maires qui ont mise en place des arrêtés assouplissant ce régime (assez ubuesque et "toufffu") d'ouvertures lié à ce 2eme confinement ...ambiance .
Au lieu d'assouplir, le gouvernement en est à envisager la fermeture des rayons non alimentaires des grandes surfaces pour "retablir" quelque peu les règles de " juste concurrence" ..Pendant ce temps là Amazon (et ses confrères) prospère ...
Pourquoi en effet s'interdire des "usines à gaz" dont notre belle administration a le secret !

Tout ceci serait proprement "risible" si il n'y avait pas derrière les effets de cette martiale fermeté (fort avec les faibles, faible avec les forts...) comme un parfum de déjà vu ...sans en mesestimer les effets économiques et sociaux induits...
L'erreur est humaine, persévérer...
La répétition, donc, de la posture "droits dans ses bottes" qui conduisit , assez récemment, au déclenchement de désordres dont notre pays aurait pu faire "l'économie" et dont il n'est pas véritablement sorti au delà de l'actualité très mobide qu'il traverse...est assez "inquiétante "
Le meilleur est à venir ?
,0)

Ou comment confiner sans confinement ?
Ces demi-mesures sont totalement ridicules.
Par exemple, interdire la vente des livres ! Samedi au Super U je voyais une chef de rayon (non, je n'écrirai jamais cheffe) retirer tous les livres du linéaire librairie au prétexte que cela faisait de la concurrence déloyale aux librairies fermées. Pourquoi fermer les librairies non de dieu ?

Dans le décret, vous pouvez lire :
Autorisation d'ouvrir les marchands de journaux
Interdiction d'ouvrir les librairies
Autorisation d'ouvrir les jardineries
Interdiction d'ouvrir les fleuristes
Toutes les subtilités de la langue française et de ce qui tourne (mal) autour...
;-(

...Souventes fois, Une maison de la presse vend outre des journaux des livres, des ouvrages ... Elle donc le droit d'être ouverte ..devra t elle sanctuariser son rayon "librairie"
Bien sur que non ...et c'est heureux !

Le problème n'est pas tant la "subtilité de la langue française" que l'eloignement du "terrain" des "zelites" ...
La très grande difficulté de cette crise sanitaire est de limiter la circulation des personnes pour limiter la circulation de ce satané virus (en l'absence de remèdes massiquement efficaces ou de vaccins) pour des motifs plus ou moins avouables... On parle constamment du plafond indepassables du parc de lits de reanimation de l'AP/HP mais qu'attend notre sinistre de la santé pour réquisitionner les lits "bloqués dans le réseau des cliniques privées.
La difficulté n'est pas une excuse, l'hygiènisme est une perversion de
"l'ordre sanitaire" ...Or beaucoup de dispositions de ce 2eme confinement (même si pour d'évidentes raisons il est moins restrictif que le premier) est bien trop influencé par cet hygiénisme
"bon teint "..
;0)

Au fait le seul qui n'est absolument pas coupable mais responsable (il faut son boulot en essayant de survivre) c'est le virus !
Avec le réchauffement climatique les ingénieurs agronomes sont formels...nous allons manquer de vin, mais pas d’alcool !!
Nous n'allons pas manquer de virus et on le voit tous quand il y a un mort ou plusieurs dans la famille!
Deux histoires vrais ce matin pour faire arrêter de rigoler certains !
Un vieux propriétaire d'une unité de fabricatrice de produits industriels chez nous est mort du Covid...et comme aucun des héritiers ne voulaient pas s'en occuper...elle fut poussée à la faillite et 400 personnes ont été licenciés...voici pour ceux qui croient que les vieux doivent ce sacrifier au profit des jeunes !!
Deuxième histoire, un de mes amis avec deux enfants de vingt ans ont attrapé le virus...et un des deux a des séquelles graves et est empêché de continuer ses études !
Causalité: Des formations dans des salles confinées malgré le masque !!
A part cela bonne digestion pour beaucoup cet après-midi.

Clérion,
le jour où vous gouterez la Quetsche de Tata Simone vous verrez que la réponse est oui !
Le Destop c'est de l'Evian à côté...
;0)

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