Marchés - 04/01/2021

Le malus poids conforme au principe d'égalité devant les charges publiques, selon le Conseil constitutionnel

Par Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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L’exclusion des véhicules électriques et hybrides rechargeables n’a pas été retenue comme un motif d’inconstitutionnalité du malus au poids, a dit le Conseil constitutionnel.

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