Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
21/09/2021 - #Stellantis

Nouveau règlement européen : Quelle place pour les agents ?

Par Xavier Champagne
Chef de rubrique

Article reservé aux abonnés

Les agents automobiles européens ont pris position concernant le projet de règlement d'exemption et ses lignes directrices, et notamment sur le nouveau mode de distribution qui semble vouloir se généraliser sous la forme d’un contrat d’agence.

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Réseaux

Nouveau règlement : les conditions restrictives à l’exemption des ventes duales "impraticables", selon Joseph Vogel

La consultation publique sur le projet de règlement européen régissant les contrats de distribution qui doit remplacer le texte actuel (VBER, 330/2010) en juin 2022 s’est achevée jeudi 17 septembre. Le cabinet Vogel & Vogel estime que ce projet introduit des conditions restrictives pour l’exemption des "ventes duales" qui dans la pratique aboutiraient à la perte de l’exemption par catégorie pour de très nombreux réseaux.

Parcourir toutes les actualités