Marchés - 15/07/2020

Qualité de l’air : pourquoi le Conseil d’Etat met la pression sur le gouvernement

Dix ans après l’entrée en vigueur de valeurs limites pour les oxydes d’azote dans l’Union européenne, huit "zones administratives de surveillance" de la qualité de l’air en France enregistrent encore des dépassements, et trois pour les PM10. Après une première mise en demeure en juillet 2017, le Conseil d’Etat a condamné le 10 juillet dernier l’Etat français à agir sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre.

Qualité de l’air : pourquoi le Conseil d’Etat met la pression sur le gouvernement

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Catégorie Marchés

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