17/02/2022
Trottinettes électriques : elles doivent être assurées, rappelle le Fonds de garantie des victimes
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Les trottinettes électriques sont des "véhicules terrestres à moteur" et leurs conducteurs doivent s’assurer pour les dommages corporels qu’ils peuvent causer. Beaucoup l’ignorent comme le montrent les statistiques de prises en charge du Fonds de garantie des victimes qui s’alarme de cette évolution.
En 2021, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO, l'une des deux branches du FGV, l'autre étant en charge des attentats) a indemnisé 393 personnes à la suite d’un accident impliquant un "engin de déplacements personnels", ou EDP dans le jargon des assureurs. Dans cette catégorie, il y a essentiellement des trottinettes électriques mais aussi toutes les nouvelles formules de moyens de déplacement dits "automoteurs" parce que actionnés par une force mécanique autonome : vélo électrique (à ne pas confondre avec le vélo à assistance électrique “VAE” qui nécessite le pédalage et est limité à 25 km/h, bénéficiant de la réglementation d’un vélo “musculaire” traditionnel), gyropode, hoverboard, mono-roue.
Comme il s’agit de "véhicules terrestres à moteur", ils ont une "obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances", rappelle le FGAO, aussi bien que les scooters, motos ou voitures.
"L’obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels", précise l’organisme.
Ce fait est très largement ignoré par les utilisateurs et parfois même les professionnels, s’alarme le FGAO qui agit au nom de "la solidarité nationale" et indemnise les victimes (mais pas les conducteurs) dans le cas d’accidents corporels.
Pour les non assurés les conséquences peuvent être dramatiques puisque le Fonds se retourne ensuite contre l’auteur de l’accident pour lui demander le remboursement des sommes versées, dette qui est transmissible aux héritiers... Chaque année, le FGAO récupère 20% des sommes versées. A cela peut s'ajouter une sanction pénale avec une amende de 750€ qui peut aller jusqu'à 3.750€ en cas de récidive.
La courbe de prise en charge par le Fonds suit celle de l’essor des EDP. Les premiers accidents ont été indemnisés en 2018 (3 seulement !) et sont depuis en croissance avec 135 en 2019 (dont 121 trottinettes), 293 en 2020 (dont 285 trottinettes) et donc 393 en 2021 (dont 386 trottinettes). La hausse a encore été de +35% en 2021 après un doublement entre 2020 et 2019.
"Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome et de vérifier qu’ils sont assurés en cas de location", souligne Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes, cité par un communiqué.
Les prix de ces produits d’assurance selon le comparateur Réassurezmoi donnent un éventail de prix (la responsabilité civile est le seul point commun de toutes les offres) entre 3,3€ par mois (Luko) et 22,30€ par mois (Maaf).
En 2020, le FGAO a indemnisé 31.293 victimes pour un peu plus de 152 millions d’euros. Dans ce total, il y avait 29.986 victimes d’accidents de la route. les chiffres n'ont pas encore été officiellement communiqués pour 2021.